Le Conseil d’État censure le décret hygiène sécurité de 2023

Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand de sommeil » estimait qu’une hauteur sous plafond de 1,80 se révélait suffisante pour une pièce de vie. Des années […]

Retrait-gonflement d’argile : une application pour mieux évaluer les risques

Après l’été, les fissures. Avec les canicules et les sécheresses à répétition, le bâtiment souffre. Près de 20 millions de maisons individuelles se trouvent aujourd’hui plus ou moins exposées au risque de retrait-gonflement d’argile (RGA). Sans que les propriétaires en aient vraiment conscience. Une nouvelle application soutenue par l’État propose désormais au particulier d’évaluer les […]

Le DPE aura aussi sa norme, mais ce ne sera pas pour tout de suite

Le DPE, à l’instar des autres diagnostics, aura aussi sa norme. L’Afnor a annoncé fin juillet le lancement des travaux à la rentrée. Un chantier de longue haleine qui devrait aboutir sous trois ans afin d’harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs et clarifier le rôle de chacun dans l’élaboration du DPE. On pourra y voir un […]

Petite annonce sans DPE, l’agent immobilier est condamné

L’étiquette DPE doit figurer dans la petite annonce, on ne discute pas c’est la loi. Peu importe que l’annonce émane d’un particulier ou d’un professionnel. En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions. Une agence immobilière de l’Hérault vient d’en faire les frais, condamnée à verser 5.000 euros à un confrère pour concurrence […]

Le Plan d’épargne entreprise peut aussi financer la rénovation énergétique

Comment financer la rénovation énergétique ? La mesure avait été annoncée en 2023, portée par la loi Partage de la valeur. Un décret publié en juillet permet désormais le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour rénover sa résidence principale. Même lorsqu’il s’agit de travaux monogestes. Plus de quatre salariés sur dix disposent aujourd’hui d’un plan d’épargne […]

Le confort d’été, aussi un enjeu de santé publique

Trop froides l’hiver, trop chaudes l’été. Ces passoires se transforment en bouilloires thermiques l’été. Avec le réchauffement climatique, le confort thermique n’a rien d’un accessoire, il devient un enjeu de santé publique. Pourtant, la Fondation Abbé Pierre estime que les pouvoirs publics n’en font pas assez aujourd’hui. Nos logements sont rarement adaptés. A partir des […]

DPE: le guide du Cerema précise la notion de surface de référence

Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence désormais utilisée pour réaliser le diagnostic . Le DPE a encore évolué depuis le 1er juillet. Prière d’utiliser désormais la […]

Le gros coup de mou de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ ne fait plus recette. Les chiffres ne sont pas bons, franchement pas bons à la lecture du dernier bilan de l’Anah : seulement 159.473 rénovations sur le premier semestre 2024, travaux monogestes et rénovations d’ampleur confondus. La rénovation énergétique patine, c’est quasiment deux fois moins que l’an passé. Un passage à vide pour l’Anah qui compte […]