L’idée n’est pas franchement neuve. Elle resurgit dans la stratégie française énergie-climat qui doit dessiner le futur énergétique de la France pour les prochaines décennies. Les groupes de travail ont remis leur copie à la ministre de la Transition écologique mardi. Une centaine de propositions, parmi lesquelles ils proposent de faire converger audit et diagnostic dans « un passeport bâtiment ».
D’abord un diagnostic de performance énergétique en cas de vente. Puis un audit énergétique lorsque le DPE conclut à du F ou du G. Ajoutons encore le Carnet d’information du logement, la situation peut sembler confuse. Le particulier ne saisit pas toujours la subtilité de ces différentes obligations qui se superposent. Surtout quand elles partagent le même bilan énergétique comme le DPE et l’audit énergétique.
La stratégie française énergie-climat
Dans le cadre de la stratégie française énergie-climat, plusieurs dizaines de parlementaires et d’élus locaux ont planché sur la sortie des énergies fossiles. Des travaux qui doivent nourrir la réflexion gouvernementale. Et alimenter la toute première grande loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). Déjà attendue pour juillet aujourd’hui repoussée à l’automne.
L’ambition reste la même. Atteindre la neutralité carbone pour 2050, baisser de 30% les consommations énergétiques de la France à horizon 2030. Ce qui passe par la démultiplication des rénovations performantes dans l’habitat. Les seules jugées véritablement efficaces pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, le parcours de l’usager doit cependant « être simplifié à tous les stades » selon la synthèse communiquée par le ministère de la Transition écologique. Et cela vaut aussi pour le diagnostic.
L’idée de faire converger le DPE et l’audit énergétique répond à cette ambition. « La mise en place d’un réel « passeport du bâtiment » (convergence à moyen terme des outils du DPE et de l’audit énergétique) (…) permettrait aux ménages de disposer d’un diagnostic personnalisé de son logement, de retracer les travaux déjà engagés et ceux restant à engager ainsi qu’identifier les gains énergétiques et financiers attendus. »
La proposition n’est pas sans rappeler le « passeport rénovation énergétique » porté par plusieurs acteurs du logement et fruit de différentes expérimentations au cours de la précédente décennie. Au-delà d’un diagnostic, ce passeport permettait un suivi du logement sous un format dématérialisé. Tombée aux oubliettes avec l’avènement de l’audit énergétique, voilà donc l’idée remise au goût du jour.
Obliger les vendeurs à rénover ?
Toujours pour doper les rénovations performantes, la copie remise mardi à Agnès Pannier-Runacher propose d’élargir les obligations de rénovation et de « systématiser la rénovation performante lors des mutations de bâtiment ». Après tout, quel meilleur moment qu’une transaction pour lancer des travaux ?
La proposition colle avec le document dévoilé en juillet par le SGPE (Secrétariat général à la planification écologique) qui préconisait d’encourager fortement les propriétaires vendeurs à rénover leur logement. Elle s’inscrit aussi dans les ambitions de la future directive européenne. Qui, dans sa dernière version, exige une note E d’ici 2030 et D en 2033 pour tous les logements.
Les copropriétés ne sont pas épargnées. Il est demandé au gouvernement d’« envisager la mise en place d’une obligation de rénovation pour certaines copropriétés (2030 pour G et 2033 pour F). La condition de réussite de cette mesure est de garantir un reste à charge faible pour les ménages aux revenus modestes ».
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