DPE, tout doit rentrer dans l’ordre pour le 1er novembre

Fin de la récré. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, rencontrait ce lundi les professionnels de l’immobilier et du diagnostic pour tenter de trouver une solution à cette crise DPE. Plusieurs annonces sont tombées. Un arrêté devrait être publié dès la fin de cette semaine pour corriger la méthode 3CL, et les éditeurs auront ensuite trois semaines pour mettre à jour leurs logiciels. Tout devrait être rentré dans l’ordre au 1^er novembre. En théorie…

Première étape, corriger les gros bugs apparus dans la méthode de calcul, à l’origine de sérieuses anomalies. Un arrêté -le projet a circulé la semaine passée- devrait apporter les correctifs nécessaires. Tous les correctifs? Les principaux dysfonctionnements relevés dans la méthode de calcul depuis juillet devraient du moins être corrigés, de sorte que si la méthode n’est pas (encore) parfaite, elle ne devrait plus déboucher sur des aberrations. On croise les doigts.

80.000 DPE à rééditer automatiquement

En attendant, le ministère prolonge sa recommandation de ne plus éditer les logiciels des biens d’avant 1975. Une petite entorse à la réglementation est même permise: “Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur“, explique le communiqué du ministère.

Quid des DPE édités depuis le 1^er juillet? La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) en a recensé quelque 384.000 réalisés depuis trois mois, dont 207.000 pour des logements construits avant 1975. Ces derniers “seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G“. Quelque 80.000 au total devraient ainsi être refaits de manière automatique.

Pour les autres logements construits avant 1975 mais classés D ou E, (environ 105 000 DPE selon les estimations du ministère), le propriétaire pourra également demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus. 

Dommages collatéraux

Autant dire que la filière du diagnostic peut s’attendre à un surplus de travail, même si on parle ici de “réédition”, autrement dit, sans visite sur les lieux a priori. Pas question que les diagnostiqueurs payent les pots cassés, la ministre a confirmé qu’ils seraient indemnisés de leurs frais supplémentaires. Question de logique, puisque la profession, dans son ensemble, avait souvent alerté du manque de préparation de cette réforme. Comment les diagnostiqueurs seront-ils indemnisés? Sous quels délais? A quelle hauteur? Et selon quelles modalités? Rien n’a été tranché pour le moment, mais une nouvelle réunion devrait en dire davantage dans les prochaines semaines.

Reste la question des biens vendus ou loués depuis trois mois, avec un DPE éventuellement erroné. Selon nos sources, la question a été soulevée lors de la réunion: comment va réagir le vendeur qui a consenti à un substantiel rabais parce qu’il pensait que son bien était une passoire énergétique? Le risque juridique est bien réel. Et du côté des Diagnostiqueurs indépendants, on évoqué déjà des remontées d’adhérents où les propriétaires brandissent la menace d’un éventuel recours. Même si le nouveau DPE fonctionne enfin correctement dans les semaines à venir -du moins pour les logements-, on risque encore d’en reparler dans l’avenir.