Rentrée chargée. Ce 1er septembre apporte son lot de changements dans les aides à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ réduit encore son parcours par geste, tandis que les CEE resserrent les conditions des rénovations d’ampleur et renforcent les exigences sur certains équipements. L’essentiel à retenir.
1. MaPrimeRénov’ par geste : le nombre de travaux financés diminue
C’est le changement le plus visible du côté de MaPrimeRénov’. Celui qui fait déjà couler pas mal d’encre. Le parcours « par geste » est réduit à peau de chagrin, vidé de plusieurs catégories de travaux. À compter du 1er septembre, les forfaits sont supprimés pour :
- les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou à la biomasse ;
- les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
- les systèmes de ventilation ;
- les travaux d’isolation ;
- plusieurs équipements de chauffage ;
- en métropole, certains équipements solaires destinés à la production d’eau chaude sanitaire.
Le parcours par geste reste donc ouvert, mais son périmètre est nettement réduit. La nouvelle liste s’applique aux demandes déposées à partir du 1er septembre 2026.
2. Les logements F et G restent éligibles au parcours par geste
Le recentrage du dispositif épargne à nouveau les passoires énergétiques. En théorie, les logements classés F et G ne devraient avoir d’autre choix que de passer par une rénovation d’ampleur, mais ils restent éligibles au parcours par geste jusqu’au 31 décembre 2027, en France métropolitaine, pour les travaux qui demeurent financés par MaPrimeRénov’. Le décret du 25 août prolonge ainsi d’un an le sursis.
Du coup, le DPE qui devait devenir obligatoire pour accéder au parcours par geste est encore reporté d’un an, au 1er janvier 2028.
3. Rénovation d’ampleur : le gaz sort du parcours accompagné
Le changement est plus radical pour les rénovations d’ampleur. Pour les maisons individuelles, les travaux financés par MaPrimeRénov’ sont incompatibles avec le maintien ou l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant un équipement fonctionnant aux combustibles fossiles.
La règle vise notamment le gaz et le fioul. Elle concerne également les pompes à chaleur équipées d’un appoint fossile, comme les chaudières hybrides. Seuls les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid échappent à cette interdiction. Autrement dit, une rénovation d’ampleur ne peut plus financer une amélioration énergétique du logement tout en conservant son chauffage fossile.
4. CEE : la rénovation d’ampleur est recentrée sur les logements E, F et G
Même logique du côté des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Les fiches BAR-TH-174, pour les maisons individuelles, et BAR-TH-175, pour les appartements, sont désormais réservées aux logements classés E, F ou G avant travaux. Exit les logements avec un DPE A à D.
Pour les maisons individuelles, la BAR-TH-174 impose en outre une décarbonation complète du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire après travaux. Là encore, le maintien d’un équipement utilisant un combustible fossile devient rédhibitoire, à l’exception des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
5. Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur » est recentré
Le « Coup de pouce Rénovation d’ampleur » évolue lui aussi. L’arrêté du 17 août précise les conditions dans lesquelles les opérations BAR-TH-174 et BAR-TH-175 peuvent bénéficier d’une bonification. Il crée également une charte spécifique pour certaines maisons individuelles du parc social ou intermédiaire qui ne peuvent pas bénéficier des aides de l’Anah.
Pour ces opérations, le contrôle devient particulièrement exigeant : le texte prévoit notamment un contrôle sur site de chaque rénovation réalisée dans le cadre de cette nouvelle charte, avant le dépôt de la demande de CEE. Les règles de cumul avec d’autres opérations CEE sont également modifiées. Les professionnels devront donc être particulièrement attentifs au montage des dossiers et au calendrier des opérations.
6. Coup de pouce Chauffage : les PAC doivent être agréées
Autre changement très concret : toutes les PAC ne donnent plus automatiquement droit à la bonification du Coup de pouce Chauffage. Pour les opérations concernées, le modèle installé doit disposer de l’agrément prévu par la nouvelle réglementation à la date d’engagement de l’opération.
Le numéro d’agrément doit également pouvoir être retrouvé dans les justificatifs du dossier. Le réflexe à adopter est donc simple : vérifier le modèle de PAC avant d’engager l’opération.
7. Solaire et contrôles CEE : les exigences montent d’un cran
Le 1er septembre voit également entrer en vigueur plusieurs nouvelles bonifications CEE concernant notamment le chauffe-eau solaire individuel, le chauffe-eau thermodynamique et différentes solutions solaires thermiques.
Ces bonifications sont temporaires et soumises à des conditions de décarbonation. L’installation ne doit notamment pas conduire à conserver ou installer un équipement utilisant un combustible fossile pour les usages concernés.
Dans le même temps, les contrôles se renforcent pour plusieurs de ces opérations. Pour certaines fiches, 20 % des opérations doivent faire l’objet d’un contrôle sur site et 30 % supplémentaires d’un contrôle par contact. Le message est clair : dans les CEE, le contrôle de la conformité prend une place croissante.
