Deux arrêtés publiés ce mercredi 25 juin viennent apporter des modifications en matière de repérage amiante à bord des navires. Le premier texte porte sur les modalités d’accréditation des organismes d’inspection ; le second sur la grille d’évaluation et le contenu du rapport.
Les exigences sont renforcées pour les organismes d’inspection à partir du 1er janvier 2026. L’arrêté du 2 juin 2025 impose désormais la maîtrise de la norme NF X 46-101 de janvier 2019 par les inspecteurs dans le référentiel d’accréditation des organismes d’inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier technique amiante (DTA).
Les prérequis pour devenir inspecteur sont également rehaussés puisque les candidats devront avoir suivi et validé la formation certifiante requise par l’arrêté du 19 juin 2019 pour obtenir la qualification d’opérateur de repérage.
DTA au contenu “renforcé”
Le second arrêté modifie le modèle type du rapport de repérage. L’évolution répond à une demande du terrain, et vise à prendre en compte la pratique d’un DTA au contenu « renforcé », au-delà des commandes d’armateurs portant sur le strict programme de repérage en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA).
Sur demande de l’armateur, et sans programme de travaux spécifique préalablement défini, l’organisme d’inspection accrédité peut ainsi être amené à réaliser une recherche de l’amiante présent à bord du navire au-delà du programme de repérage. Les données découlant de ce DTA au contenu « renforcé » pourront alors « pleinement valoir dispense de repérage amiante avant travaux (RAT) lors de programmations de travaux ultérieurs ». La grille d’évaluation et le rapport de repérage en annexe de l’arrêté sont donc modifiés pour y restituer les démarches et les conclusions répondant à cette demande d’investigations supplémentaires.
Ces différentes évolutions entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Pour les rapports délivrés avant cette date, le DTA au contenu « renforcé » pourra être considéré comme valide sous conditions précisées par l’arrêté.
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