Le prêt avance mutation (PAM) inspiré du prêt viager hypothécaire, existait déjà depuis 2016, mais sans avoir jamais fonctionné. Trop risqué selon les établissements financiers. La loi Climat et résilience a voulu lui donner un […]
En théorie, le plaignant dispose de deux ans pour porter l’affaire devant un tribunal en cas de vice caché… Oui, mais à partir de la découverte du défaut. Et ça change tout. Dans un récent […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il accompagne depuis plus d’une […]
Le diagnostic évolue, et le poids subitement acquis par le DPE n’en est qu’une expression parmi d’autres. Huit entreprises majeures du diagnostic(*) prennent leur destin en mains, et se regroupent pour créer Sidiane (Syndicat interprofessionnel […]
On savait que l’audit énergétique ne serait pas appliqué au 1er janvier 2022, mais on ignorait encore jusqu’à quand il serait repoussé. Par communiqué, le ministère de la Transition écologique annonce la date du 1er […]
L’information est de plus en plus riche, mais elle a encore du mal à passer. Bien sûr, il y a cet état des risques enrichi au fil des années, mais qui y prête vraiment attention ? […]
La RE2020 arrive, les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale vont donc évoluer. Après le décret publié en début de mois, deux nouveaux arrêtés précisent les modalités de réalisation […]
Lundi 6 décembre, un immeuble s’effondre à Sanary-sur-Mer, ce qui pose une fois de plus la question de la fiabilité de nos bâtiments. C’est un exemple, mais on pourrait aussi citer Marseille en 2018, Bordeaux […]
Fin du périple législatif. La loi sur la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devrait maintenant être publiée au cours des prochaines semaines. Parmi les mesures annoncées, le phénomène de retrait gonflement des argiles […]
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