Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par la loi Climat et résilience. Ce nouvel outil répond à une vocation unique: que tout propriétaire sache ce qui a déjà été fait dans son logement en matière de rénovation énergétique, et ce qu’il lui reste à faire.
On connaissait grosso modo son contenu depuis la loi Climat et résilience: notices, études thermiques, plans, liste et caractéristiques des matériaux “avec une incidence directe” sur la performance énergétique… On savait déjà aussi qu’il deviendrait obligatoire pour le neuf et pour les “rénovations significatives”. Un peu flou…
Le décret publié fin décembre apporte donc les précisions utiles et nécessaires. Quels sont les matériaux avec “une incidence directe” sur la performance énergétique du logement? Le texte donne le détail. Pas vraiment de surprise, on y retrouve les matériaux mis en œuvre dans des travaux d’isolation thermique (murs, toiture, planchers…), les équipements de chauffage et de refroidissement, les systèmes de ventilations…
Par “rénovation significative”, il faut entendre tous travaux d’isolation, de chauffage… Un arrêté publié le même jour précise leurs caractéristiques. Quels sont les travaux d’isolation thermique des toitures? Qu’est-ce qu’on entend par travaux d’isolation thermique des murs? Là aussi, aucune surprise, le remplacement d’une fenêtre, l’isolation d’un mur, ou de combles, peu importe les performances de la nouvelle menuiserie, ou l’épaisseur de l’isolant, seront considérés.
Enfin, le ministère précise également “les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer“, à joindre avec le fameux carnet d’information du logement. On y retrouve, forcément, le DPE et l’audit énergétique, l’attestation d’entretien de la chaudière, l’attestation de ramonage, les attestations de délivrance de labels ou de certifications quand elles existent, etc.
Entré en vigueur dès ce 1er janvier, ce carnet d’information doit être rempli par le propriétaire (ou le maître d’ouvrage pour le neuf) et fourni en cas de vente, au plus tard à la signature de l’acte authentique. Le format numérique n’est pas exigé, mais il est souvent le plus simple. Plusieurs applications -gratuites parfois- ont vu le jour au cours des derniers mois pour simplifier la vie des propriétaires: Clea de l’association Qualitel, Hommy de Leroy Merlin, le Bonhome, Vivre son habitat, etc.
Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement.
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement.
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