La maison était classée en B, mais c’est parce que le DPE se montrait bien trop généreux. L’expertise conclura à du D « limite E » pour ce pavillon de la région parisienne. Pour les […]
90% des échantillons ne contenaient pas d’amiante. En matière de repérage amiante, c’est monnaie courante puisque le diagnostiqueur ne peut souvent conclure à l’absence ou la présence d’amiante sans une analyse en laboratoire. Ce qui, […]
Où s’arrête le repérage amiante en cas de vente ? La réglementation définit des limites, mais sur le terrain, celles-ci ne sont pas toujours aussi claires que sur le papier. Dans cette histoire, le diagnostiqueur […]
Simple document recto verso, ce n’est pas forcément le diagnostic qui retient le plus l’attention au moment d’acheter. Et pourtant… Le moindre oubli peut se solder par l’annulation pure et simple de la vente. Nouvelle […]
Surtout ne rien cacher aux acquéreurs, et ça vaut dès la promesse de vente. Après la signature du compromis, les acheteurs apprennent que leur bien a été victime d’une inondation et cassent la vente de […]
Mon étiquette énergétique ne me satisfait pas ? Qu’importe, je vais trouver un diagnostiqueur plus arrangeant. Mauvaise idée. Car le vendeur a un devoir de loyauté envers l’acquéreur comme le rappelle un récent arrêt de la […]
L’étiquette DPE doit figurer dans la petite annonce, on ne discute pas c’est la loi. Peu importe que l’annonce émane d’un particulier ou d’un professionnel. En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions. […]
Le diagnostiqueur peut sonder les murs pour savoir ce qui se cache derrière, mais mieux vaut se garder de toute extrapolation. Dans une maison à l’isolation non uniforme, l’opérateur a commis une erreur en tirant […]
Le logement n’est pas isolé, son système de chauffage apparaît inapproprié. Classé en G, il ne pourrait vraisemblablement plus être loué aujourd’hui. Mais le bail remonte à 2005, bien avant qu’on ne parle d’interdire les […]
Un logement proposé à la location doit évidemment être décent à la prise du bail, mais il doit le rester aussi tout au long de son occupation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]
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