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Justice

DPE erroné: le diagnostiqueur et surtout le vendeur, condamnés à la reprise de l’isolation

4 novembre 2021 Christophe Demay

Dix centimètres d’isolation selon le DPE, cinq en réalité. Comme il fallait s’y attendre, le diagnostiqueur est condamné, mais également le vendeur qui avait en partie édifié sa maison. C’est même lui qui aura à […]

Diagnostic-Merule
Justice

Mérule: le diagnostiqueur condamné à verser 400.000 euros

27 octobre 2021 Christophe Demay

En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]

DPE
Justice

Le DPE projeté mal connu, et déjà condamné

26 octobre 2021 Christophe Demay

Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le « DPE projeté » (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement […]

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