La locataire affirme que le DPE fourni était totalement obsolète. Le bailleur estime au contraire que son diagnostic demeurait valide à cette date. La cour d’appel de Bordeaux a tranché : le bail signé en 2023 devait être accompagné d’un DPE
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. L’expression « moins-disant »
Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la présence de mérule ; ce
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Telle est
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Non, en
Le diagnostic mentionnait l’absence de termites. De quoi rassurer les acquéreurs. Problème : le rapport ne correspondait absolument pas à l’immeuble vendu. Et personne ne s’en est aperçu. Il aura fallu attendre un an — et l’apparition bien réelle des
Ce n’est pas parce que le diagnostiqueur commet une erreur, qu’il passe à côté de matériaux amiantés, par exemple, que le vendeur est automatiquement hors de cause. Et lorsque ce vendeur est en plus un professionnel de la construction, inutile
Nouveau jugement (surprenant ?) qui illustre -si besoin en était- toute l’importance acquise par le DPE. Dans un conflit avec son bailleur, une locataire déplorait des factures trois plus élevées que ce qui lui était annoncé dans le diagnostic. Le tribunal
L’état parasitaire ne souffre d’aucune approximation. Le rapport paraît pourtant bien complet, enrichi de nombreuses observations, mais si le diagnostiqueur a vu les champignons, il est passé à côté des attaques d’insectes sur la charpente. L’opérateur aurait dû visiter les
On les réduit trop souvent à une étiquette de couleur, à ce DPE qu’on survole parfois du coin de l’œil avant de signer. Erreur. Les diagnostics immobiliers ne sont pas là pour faire joli : ils informent, mais ils protègent
Le DPE a conclu à une étiquette F. Pour vendre sa maison, la propriétaire fait donc réaliser un audit énergétique par le même cabinet. Surprise, cette fois, la maison est classée E. Pour la propriétaire, l’audit n’était donc pas justifié
La maison contenait de l’amiante, et l’acquéreur n’en a rien su. Le diagnostiqueur a commis une erreur dans son repérage, mais le vendeur qui avait eu connaissance de l’amiante par le passé n’a rien dit non plus. Les deux sont
