Face à la mérule et à son traitement souvent très lourd, les assureurs rechignent parfois à indemniser des propriétaires désemparés. Parce que le champignon serait le résultat d’un défaut d’entretien ou d’une négligence, ils refusent […]
L’absence de DPE se révèle préjudiciable. Surtout si le logement est une passoire qui coûte une fortune à chauffer. Les juges semblent en effet de plus en plus sensibles à la question. Du côté de […]
Un banal nettoyage de toiture peut virer au cauchemar. Un couple qui avait usé d’un nettoyeur à haute pression pour l’entretien de sa toiture vient d’être lourdement condamné par la cour d’appel de Grenoble. La […]
Souvent négligé, l’état des risques n’a rien d’anodin. Son absence ou même une erreur entache la transaction. Dans cette affaire, les vendeurs avaient passé sous silence certains sinistres survenus dans leur maison. Treize ans plus […]
L’amiante ne se rencontre pas uniquement dans les bâtiments, il se retrouve aussi parfois dans le jardin, enfoui dans la terre ou masqué par la végétation. Cela ne change rien. Le vendeur est tenu d’en […]
La mission du diagnostiqueur est claire. Dans cette maison du Sud-Ouest, le diagnostiqueur n’a pas repéré d’infestation termite, mais il a signalé une attaque de xylophages. Cela n’a pas freiné les acquéreurs, mais quelques mois […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
On imagine la (très mauvaise) surprise. Ils ne se doutaient de rien. Onze ans après avoir acheté bien, le préfet veut les chasser de leur maison. Édifiée en partie dans une zone non constructible. Leur […]
Pas vu pas pris. Les vendeurs n’ont rien dit des fissures provoquées par la sécheresse et les mouvements de terrain. Au contraire, ils ont pris soin de les reboucher. La justice estime que les vendeurs […]
Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]
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