Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]
Gare au vendeur qui aurait vu la mérule chez lui, mais qui se garderait d’en informer l’acquéreur. Dix ans après que l’acte ait été signé, la cour d’appel de Caen annule la vente et condamne […]
Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé au sein des entreprises. Mais qui dit travail à la maison, dit risques électriques. D’après une étude de l’Observatoire national de la sécurité électrique […]
L’addition est salée. Entre les inondations, les tempêtes, les épisodes de sécheresse qui malmènent les argiles et endommagent les bâtiments, le coût annuel moyen s’envole. Il est passé “d’un peu plus d’1 milliard d’euros dans les […]
La France est partie de loin, mais elle a rattrapé son retard. Depuis vingt ans, on connaît de mieux en mieux l’air qu’on respire chez soi ou au bureau. Et si on a aussi pris […]
C’est une nuisance qui commence à faire du bruit. Pour lutter contre la pollution sonore, le ministère de la Transition écologique a annoncé l’installation de plusieurs radars sonores (prévue par la loi d’orientation des mobilités). […]
Plus la réglementation amiante progresse, plus elle coûte cher aux collectivités. En décembre, Laurent Duplomb, sénateur Républicain, interpellait en séance le gouvernement sur “le surcoût important” engendré dans son département de Haute-Loire par les repérages […]
En théorie, le plaignant dispose de deux ans pour porter l’affaire devant un tribunal en cas de vice caché… Oui, mais à partir de la découverte du défaut. Et ça change tout. Dans un récent […]
L’information est de plus en plus riche, mais elle a encore du mal à passer. Bien sûr, il y a cet état des risques enrichi au fil des années, mais qui y prête vraiment attention ? […]
Fin du périple législatif. La loi sur la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devrait maintenant être publiée au cours des prochaines semaines. Parmi les mesures annoncées, le phénomène de retrait gonflement des argiles […]
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