Le périple touche à sa fin. En révision depuis deux ans, la directive européenne sur la protection des travailleurs face à l’amiante a été adoptée ce mardi 3 octobre à une très large majorité. Elle […]
Au Journal officiel cette semaine, un arrêté et plusieurs centaines de communes concernées en état de catastrophe naturelle. La sécheresse pèse lourd sur le régime de catastrophe naturelle. Ce n’est ni le premier arrêté du […]
Leur surveillance périodique est prévue à partir de 2025. Mais une étude menée par l’Oqai (Observatoire de la qualité de l’air intérieur) renseigne déjà sur la qualité de l’air intérieur des établissements d’accueil de personnes […]
Minuscules, mais terriblement encombrantes. Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publié ce mercredi alerte à nouveau sur la prolifération des punaises de lit. En l’espace de dix ans, plus d’un foyer sur […]
Nouveau signe de l’intérêt porté au logement, les députés MoDem ont annoncé mi-juillet le lancement d’une mission d’information parlementaire sur “l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable”. La […]
Une station-service avait été exploitée à proximité du terrain à construire. Résultat, le sous-sol était pollué par différents hydrocarbures, le vendeur l’ignorait. Même si cette pollution n’a rien de monstrueux, elle est suffisante pour parler […]
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
La résilience des bâtiments face au changement climatique est un autre défi. L’année 2022 a battu tous les records, elle pèse lourd sur la facture des assureurs, qui plaident pour ériger la culture du risque […]
Le vendeur a un devoir de loyauté envers son acquéreur. En passant sous silence l’inondation survenue à peine un an auparavant, il a commis une faute. La sentence est douloureuse : la vente est purement et […]
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