La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, […]
Un arrêté publié le 29 mars apporte des modifications à la fois à l’audit énergétique et MaPrimeRénov’. Dans les bâtiments résidentiels collectifs, l’audit énergétique pourra se contenter d’une seule proposition de travaux tandis que les […]
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
On l’oublie parfois, le DPE ne se limite pas seulement à une note sur un bien. Il est aussi là pour fournir quelques pistes de travaux. Le Cerema vient de publier le très attendu guide […]
Le dispositif n’est pas prêt. Sur le fond, la REP (Responsabilité élargie des producteurs) bâtiment n’est pas remise en cause, c’est son application que les députés du Rassemblement national pointent du doigt. Avec des points […]
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une […]
La proposition est portée par plusieurs sénateurs. Louant les vertus du diagnostic électricité obligatoire et soulignant un risque omniprésent dans le résidentiel, plusieurs élus proposent de l’élargir aux parties communes des immeubles et pourquoi pas […]
Petit toilettage réglementaire de début d’année. L’État a mis à jour les différents plafonds de ressources des aides accordées aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : MaPrimeRénov’, éco-PTZ et Prêt avance mutation (PAM). […]
Nouveau coup de pouce indirect en faveur de la pompe à chaleur. Comme annoncé, le taux de TVA a été revu à la hausse pour l’installation d’une chaudière au gaz. Depuis le 1er janvier, il […]
Petite évolution du côté des cabinets qui effectuent la mesure d’empoussièrement amiante. Le Cofrac a mis à jour les deux référentiels pour la mesure au poste de travail et la mesure à poste fixe. Pas […]
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