La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Les diagnostiqueurs immobiliers pourront-ils un jour utiliser la machine à tube pour réaliser des diagnostics plomb ? C’est un vieux serpent de mer depuis 20 ans. Rien n’est encore fait, mais dans un avis dévoilé ces […]
Après les annonces, les questions. Pourquoi ? Comment ? Qu’est-ce que ça change ? Dans une FAQ, le ministère apporte des réponses notamment pour tous les propriétaires qui disposent actuellement d’un DPE valide. L’évolution du coefficient d’énergie primaire […]
Annoncé depuis quelques semaines, un arrêté fait le ménage dans les fiches standardisées. A partir du 1er août 2025, dix travaux cesseront d’être financés par les certificats d’économie d’énergie. Le résidentiel n’est pas épargné, mais […]
Après neuf mois de gestation, la loi Cazenave destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques est parue au JO du 1er juillet. La rénovation énergétique est dans le collimateur, tout comme le DPE […]
Deux arrêtés publiés ce mercredi 25 juin viennent apporter des modifications en matière de repérage amiante à bord des navires. Le premier texte porte sur les modalités d’accréditation des organismes d’inspection ; le second sur la […]
Cela faisait partie du package annoncé par la ministre du Logement, fin mars. Dès le 1er juillet 2025, la certification DPE déjà profondément remaniée en 2024, va encore évoluer. Un arrêté publié ce 18 juin […]
Après les annonces, la concrétisation. Un arrêté publié au JO de ce 18 juin entérine le déploiement du QR code promis par la ministre du Logement en mars. Dès le 1er juillet, l’opérateur de diagnostic […]
Trop de fraudes, fin 2024, l’État avait brutalement stoppé la bonification CEE accordée pour l’installation d’un thermostat programmable dans son logement. Nouveau tour de vis pour limiter les abus, un arrêté publié ce jour oblige […]
C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]
Petit toilettage réglementaire. Pas de changement majeur pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, mais un nouvel arrêté vient clarifier et préciser le dispositif tirant les fruits d’un an et demi d’expérience. Ces nouvelles dispositions entrent en […]
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