La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic

REP bâtiment: le RN veut suspendre le versement de l’éco-contribution
Le dispositif n’est pas prêt. Sur le fond, la REP (Responsabilité élargie des producteurs) bâtiment n’est pas remise en cause, c’est son application que les députés du Rassemblement national pointent du doigt. Avec des points […]