La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]
Petit toilettage réglementaire. Pas de changement majeur pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, mais un nouvel arrêté vient clarifier et préciser le dispositif tirant les fruits d’un an et demi d’expérience. Ces nouvelles dispositions entrent en […]
Vœu resté pieux depuis plus de vingt ans, l’ordre des diagnostiqueurs a resurgi dans les propositions effectuées par la ministre Valérie Létard en mars. Cet ordre, s’il voit le jour, doit ainsi contribuer à éradiquer […]
Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, […]
Un arrêté publié le 29 mars apporte des modifications à la fois à l’audit énergétique et MaPrimeRénov’. Dans les bâtiments résidentiels collectifs, l’audit énergétique pourra se contenter d’une seule proposition de travaux tandis que les […]
L’étau pourrait sacrément se desserrer autour des propriétaires de passoires thermiques classées G. La proposition de loi destinée à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Pour […]
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
On l’oublie parfois, le DPE ne se limite pas seulement à une note sur un bien. Il est aussi là pour fournir quelques pistes de travaux. Le Cerema vient de publier le très attendu guide […]
Le dispositif n’est pas prêt. Sur le fond, la REP (Responsabilité élargie des producteurs) bâtiment n’est pas remise en cause, c’est son application que les députés du Rassemblement national pointent du doigt. Avec des points […]
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une […]
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