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La veille

La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic

La veille

Le diagnostiqueur pourra aussi réaliser les audits énergétiques à partir de 2022

17 novembre 2021 Christophe Demay

Fin du suspens, le ministère a tranché. Comme les thermiciens ou les architectes, l’opérateur certifié DPE pourra aussi réaliser l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier pour les passoires en F et G mises […]

La veille

Le guide du DPE logements mis à jour

9 novembre 2021 Christophe Demay

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne différentes ressources pour les diagnostiqueurs immobiliers, qui prennent en considération les dernières évolutions apportées au DPE. Le guide DPE logements réalisé par le Cerema […]

calcul-dpe
Justice

DPE erroné: le diagnostiqueur et surtout le vendeur, condamnés à la reprise de l’isolation

4 novembre 2021 Christophe Demay

Dix centimètres d’isolation selon le DPE, cinq en réalité. Comme il fallait s’y attendre, le diagnostiqueur est condamné, mais également le vendeur qui avait en partie édifié sa maison. C’est même lui qui aura à […]

La veille

L’État doit soumettre les plans d’exposition au bruit des petits aérodromes à une évaluation environnementale

3 novembre 2021 Christophe Demay

Le Conseil d’État a tranché. L’Advocnar, association de défense contre les nuisances aériennes, demandait de mieux encadrer la surveillance du bruit aux abords des aéroports en prenant “toute mesure réglementaire pour soumettre à une évaluation […]

La veille

Repérage de l’amiante environnemental, la norme vient de sortir

2 novembre 2021 Christophe Demay

La littérature de l’amiante avant-travaux s’étoffe un peu plus encore. L’Afnor vient de publier la norme NF P 94-001 pour le repérage de l’amiante environnemental. L’arrêté dédié (qui rendra vraisemblablement son application obligatoire) devrait maintenant […]

La veille

Les dernières modifications du DPE expliquées par le ministère

28 octobre 2021 Christophe Demay

Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]

Diagnostic-Merule
Justice

Mérule: le diagnostiqueur condamné à verser 400.000 euros

27 octobre 2021 Christophe Demay

En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]

DPE
Justice

Le DPE projeté mal connu, et déjà condamné

26 octobre 2021 Christophe Demay

Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le “DPE projeté” (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement […]

Prelevement-Amiante
Expert

Luc Baillet (RésoA+) : Enduits projetés, retour à l’orthodoxie

21 octobre 2021 Christophe Demay

Enduits lisses ou enduits projetés lissés ? La récente note du ministère de la Santé sème la zizanie chez les diagnostiqueurs immobiliers qui craignent parfois une inflation d’analyses lors des constats vente ou repérages du DTA. […]

Prelevement-amiante
La veille

Amiante et enduit projeté: vers une démultiplication des prélèvements?

15 octobre 2021 Christophe Demay

La réponse tient en une demi-page, mais elle n’a pas fini de faire couler l’encre. Dans un document discrètement mis en ligne début octobre, la Direction générale de la santé apporte une définition de l’enduit […]

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