La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Dix centimètres d’isolation selon le DPE, cinq en réalité. Comme il fallait s’y attendre, le diagnostiqueur est condamné, mais également le vendeur qui avait en partie édifié sa maison. C’est même lui qui aura à […]
Le Conseil d’État a tranché. L’Advocnar, association de défense contre les nuisances aériennes, demandait de mieux encadrer la surveillance du bruit aux abords des aéroports en prenant “toute mesure réglementaire pour soumettre à une évaluation […]
La littérature de l’amiante avant-travaux s’étoffe un peu plus encore. L’Afnor vient de publier la norme NF P 94-001 pour le repérage de l’amiante environnemental. L’arrêté dédié (qui rendra vraisemblablement son application obligatoire) devrait maintenant […]
Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le “DPE projeté” (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement […]
Enduits lisses ou enduits projetés lissés ? La récente note du ministère de la Santé sème la zizanie chez les diagnostiqueurs immobiliers qui craignent parfois une inflation d’analyses lors des constats vente ou repérages du DTA. […]
La réponse tient en une demi-page, mais elle n’a pas fini de faire couler l’encre. Dans un document discrètement mis en ligne début octobre, la Direction générale de la santé apporte une définition de l’enduit […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
Fin de la récré. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, rencontrait ce lundi les professionnels de l’immobilier et du diagnostic pour tenter de trouver une solution à cette crise DPE. Plusieurs annonces sont tombées. Un […]
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