La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Petite évolution du côté des cabinets qui effectuent la mesure d’empoussièrement amiante. Le Cofrac a mis à jour les deux référentiels pour la mesure au poste de travail et la mesure à poste fixe. Pas […]
Aussitôt dit, aussitôt fait. Trop d’abus, trop de suspicions de fraudes, le gouvernement avait annoncé début novembre son intention de revoir les opérations coups de pouce mises en place pour le pilotage du chauffage pièce […]
La loi a été publiée. Les meublés de tourisme vont peu à peu s’aligner sur la location longue durée, avec eux aussi une obligation de décence énergétique. Premiers concernés, les nouveaux meublés pour lesquels le […]
L’idée n’est pas nouvelle. Elle resurgit sous la forme d’une proposition de loi. Le député Karl Olive (Yvelines, Renaissance) suggère de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements. Une nouvelle […]
Une étape supplémentaire. Le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi pour réformer le régime catastrophe naturelle. Elle renforce notamment la prévention face au réchauffement climatique et aux risques naturels, à commencer […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Le Rassemblement national revient à la charge. Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale la semaine passée entend tout simplement supprimer les obligations de rénovation énergétique qui pèsent aujourd’hui sur les propriétaires bailleurs. Rebelote. […]
On n’en a pas fini avec le plomb. En témoigne la pollution relayée par les médias ces derniers jours du côté de Lille. Timing parfait, plusieurs sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi pour […]
Apparemment, ce n’est pas encore clair pour tout le monde. Dans un document question-réponse diffusé début septembre, la Direction générale de la santé (DGS) évoque à nouveau la définition des enduits projetés. Pas de nouveauté, […]
Déjà mis sur orbite, sans succès, le prêt avance mutation (PAM) est revu et corrigé. Il se décline désormais en version à taux zéro. Un décret et un arrêté publiés au JO de ce jour […]
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