La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Apparemment, ce n’est pas encore clair pour tout le monde. Dans un document question-réponse diffusé début septembre, la Direction générale de la santé (DGS) évoque à nouveau la définition des enduits projetés. Pas de nouveauté, […]
Déjà mis sur orbite, sans succès, le prêt avance mutation (PAM) est revu et corrigé. Il se décline désormais en version à taux zéro. Un décret et un arrêté publiés au JO de ce jour […]
Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]
Comment financer la rénovation énergétique ? La mesure avait été annoncée en 2023, portée par la loi Partage de la valeur. Un décret publié en juillet permet désormais le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour rénover […]
Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence […]
Petit coup de pouce supplémentaire à la rénovation des copropriétés. La loi de finance 2024 a permis de combiner l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Un décret publié le 20 juillet précise les travaux éligibles, le montant maximal […]
Petits aménagements à l’audit énergétique lorsqu’il est réalisé par le diagnostiqueur immobilier. Un décret publié ce mardi élargit le champ d’action des opérateurs aux appartements, et aménage aussi la période transitoire pour leur laisser le […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Annoncé depuis plusieurs années, l’arrêté encadrant le repérage avant-travaux des immeubles non bâtis est enfin publié. Il s’adresse notamment aux opérateurs qui réalisent aujourd’hui le carottage routier, ou qui interviennent sur des ouvrages d’art et […]
Encore plus de rigueur. Les diagnostiqueurs qui iront sur l’audit énergétique grâce à l’extension de leur certification DPE, seront placés sous haute surveillance. Gare aux faux pas, les sanctions seront automatiques pour les opérateurs qui […]
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