La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Le Rassemblement national revient à la charge. Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale la semaine passée entend tout simplement supprimer les obligations de rénovation énergétique qui pèsent aujourd’hui sur les propriétaires bailleurs. Rebelote. […]
On n’en a pas fini avec le plomb. En témoigne la pollution relayée par les médias ces derniers jours du côté de Lille. Timing parfait, plusieurs sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi pour […]
Apparemment, ce n’est pas encore clair pour tout le monde. Dans un document question-réponse diffusé début septembre, la Direction générale de la santé (DGS) évoque à nouveau la définition des enduits projetés. Pas de nouveauté, […]
Déjà mis sur orbite, sans succès, le prêt avance mutation (PAM) est revu et corrigé. Il se décline désormais en version à taux zéro. Un décret et un arrêté publiés au JO de ce jour […]
Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]
Comment financer la rénovation énergétique ? La mesure avait été annoncée en 2023, portée par la loi Partage de la valeur. Un décret publié en juillet permet désormais le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour rénover […]
Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence […]
Petit coup de pouce supplémentaire à la rénovation des copropriétés. La loi de finance 2024 a permis de combiner l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Un décret publié le 20 juillet précise les travaux éligibles, le montant maximal […]
Petits aménagements à l’audit énergétique lorsqu’il est réalisé par le diagnostiqueur immobilier. Un décret publié ce mardi élargit le champ d’action des opérateurs aux appartements, et aménage aussi la période transitoire pour leur laisser le […]
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