La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
L’audit énergétique poursuit sa mue. À partir du 1er janvier 2024, le format réglementaire de l’audit deviendra le cadre unique pour les audits énergétiques incitatifs qui ouvrent droit aux aides à la rénovation. Un projet […]
Jusqu’à présent centré sur la transaction, le modèle de rapport de l’audit évolue. Une évolution annoncée, en ligne directe avec l’harmonisation de l’audit énergétique réglementaire et de l’audit énergétique incitatif. Un pas supplémentaire dans la […]
Face à l’emballement médiatique autour des punaises de lit, des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi pour enrayer leur prolifération. Un texte ambitieux qui va au-delà des simples nuisibles, puisqu’il […]
Pas encore mis en œuvre, déjà revu et corrigé. Pour porter les ambitions gouvernementales en matière de rénovation énergétique, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) voit évoluer les contours de sa mission. Comme annoncé, un décret publié […]
Trop pénalisé, le chauffage électrique? Une proposition de loi au Sénat propose de revoir la méthode de calcul du DPE en abaissant drastiquement le coefficient d’énergie primaire (CEP) pour le ramener au même niveau que […]
Le précédent label BBC rénovation remontait à 2009. S’inspirant du retour d’expériences avec plus de 350.000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation, un arrêté publié le 12 octobre définit le nouveau label Bâtiment basse consommation Rénovation, […]
Le répit aura été de courte durée. Le président de la République avait rassuré en septembre sur le sort des chaudière gaz. Non, pas d’interdiction formelle aujourd’hui, mais ça va quand même devenir très compliqué […]
Le Président de la République l’a confirmé en septembre, il n’y aura pas d’interdiction d’installer une chaudière au gaz, pas tout de suite du moins. Mais peu à peu tous les robinets à subventions sont […]
C’était l’une des critiques à l’encontre de l’audit énergétique. Pourquoi ce nouvel audit imposé à la vente des passoires n’est-il pas cohérent avec l’audit énergétique créé quelques années auparavant? Le ministère avait promis de travailler […]
Comment promouvoir la réutilisation des matériaux du bâtiment? Une proposition de loi enregistrée au Sénat mi-septembre propose d’appliquer une TVA avantageuse aux matériaux réutilisables des chantiers. Une façon d’aider la dynamique vertueuse mise en place […]
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