Le réchauffement climatique fait vaciller le régime CatNat. Dans un rapport publié fin avril, la Cour des comptes alerte sur la fragilisation du modèle assurantiel français. Le bâtiment devient le point de convergence de tous les risques. Au-delà de la facture, la Cour des comptes pointe un autre angle mort : la prévention et l’information des risques, encore largement insuffisantes.
Le régime n’a pas été conçu pour encaisser le réchauffement climatique. La multiplication des sécheresses et des inondations alourdit la facture et met à l’épreuve un modèle conçu pour des événements exceptionnels.
Les dommages liés à la sécheresse, en particulier le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), ont quasi doublé : 1,35 milliard d’euros par an en moyenne sur les cinq dernières années, contre environ 700 millions d’euros par an depuis l’introduction du risque dans le régime en 1989.
Et c’est loin d’être fini. À horizon 2050, selon les projections des assureurs, le coût des sinistres CatNat pourrait progresser de +47 % à +85 % selon les scénarios climatiques. Autrement dit : un système conçu pour absorber des chocs ponctuels fait désormais face à une pression continue.
Géorisques : une cartographie plus prospective
Derrière la question financière, l’institution cible surtout un déséquilibre plus profond : un modèle trop centré sur l’indemnisation, pas assez sur l’anticipation. 99 % des communes françaises ont déjà été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle. Le risque est partout, mais il reste mal perçu.
Pour la Cour des comptes la prévention est un levier essentiel « pour alléger l’équation financière du régime Cat-Nat ». Cela passe d’abord par « une information claire sur les risques passés, actuels et futurs à une maille géographique fine ». En ligne de mire, le site gouvernemental Géorisques, qui compile tous les risques existants.
Malgré des améliorations et un effort d’accessibilité, la Cour des comptes juge l’outil encore trop statique face aux enjeux climatiques. Elle recommande la création, d’ici 2027, d’une carte prospective des risques, intégrant les trajectoires climatiques issues de la TRACC (trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique), et actualisée régulièrement. Et cette cartographie serait naturellement jointe à la documentation obligatoire dans chaque transaction immobilière (acquisition, location).
Dans le même esprit, la Cour insiste sur le rôle des Plans de prévention des risques (PPR). Problème : ils restent incomplets et insuffisamment actualisés. « Seulement 74 % de la population résidant dans une zone potentiellement inondable était couverte par un PPR inondation en 2023 en France métropolitaine », cite en exemple le rapport. D’où une recommandation claire : généraliser les PPR sur toutes les zones exposées et les mettre à jour régulièrement pour intégrer les sinistres récents.
Le bâtiment, maillon faible… et clé de l’adaptation
Entre la connaissance du risque et l’indemnisation, un maillon reste encore fragile : l’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments eux-mêmes. C’est ici que le diagnostic prend une dimension nouvelle. Pour la Cour des comptes, « l’adaptation commençant par la connaissance du risque et des solutions, la réalisation d’un diagnostic de résilience apparaît décisive ».
Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de savoir si un bien est exposé, mais comment il réagit concrètement aux aléas climatiques. Mais un frein demeure : le coût. Peu de ménages sont prêts à financer spontanément ce type de diagnostic, souvent perçu comme anxiogène.
D’où une piste évoquée par la Cour : le financement sur les deniers publics. Une logique déjà testée dans une dizaine de départements notamment via une expérimentation pour prévenir le risque RGA, où l’État peut financer le diagnostic et jusqu’à 80 % des travaux de prévention, dans la limite de 80.000 euros pour les ménages modestes.
Le régime CatNat n’est pas seulement sous pression financière. Il est en train de changer de nature. Moins un système d’indemnisation automatique, et de plus en plus un révélateur : celui d’un parc immobilier vulnérable, d’une information encore trop fragmentée, et d’une prévention qui peine à prendre le dessus sur la réparation.
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