Certification: vers un nouveau recours devant le Conseil d’État

Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à cela ne tienne, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) avait promis un nouvel arrêté pour permettre la continuité du dispositif. Un projet a bien circulé courant novembre, mais à trois semaines de l’échéance rien n’est sorti.

Patience, le texte devrait arriver, et à l’évidence, il ne devrait pas changer grand-chose pour les diagnostiqueurs. Et c’est bien ça qui fait grincer des dents du côté de l’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) farouchement opposée à l’actuel dispositif de certification. On sent comme un certain désappointement. Les six mois écoulés depuis la décision du Conseil d’État devaient être mis à profit pour justement retravailler cette certification en profondeur, mais le projet présenté en novembre ne promet qu’une révision cosmétique. Largement insuffisante aux yeux de l’association LDI. “Il serait incompréhensible et vu comme une provocation que le ministère remplace le 1er janvier 2022 l’arrêté annulé par un texte identique, à l’exception d’une ou deux phrases.”

Par courrier, Frédéric Mirabel-Chambaud, président de LDI, et Pascal Le Bihan, gérant de Tekimmo qui avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, interpellent donc la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Une fois encore, pour dénoncer, cette certification à répétition, aussi inutile que coûteuse à leurs yeux: “inadéquation à l’objectif de garantir des prestations de qualité”, “des procédures d’accréditation, au demeurant opaques”, et une “redevance annuelle” jugée fort excessive.

Rebelote, l’association bâtie à l’origine sur son opposition à la certification, n’entend rien lâcher. Et puisque l’arrêté à paraître s’annonce comme un copier-coller du dispositif qui s’éteindra au 31 décembre, “LDI se prépare d’ores et déjà à s’opposer à cette éventualité”. Sous entendu, le nouvel arrêté de certification risque d’être à nouveau attaqué devant le Conseil d’État. L’association LDI ne sera peut-être pas la seule, pas moins de quatre recours avaient été enregistrés en 2018 contre l’actuel arrêté. Le feuilleton de la certification est bien loin d’être fini.

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  1. Le feuilleton de la certification, nouvelle saison • infodiag

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