C’était annoncé pour la rentrée, mais face aux vagues de chaleur à répétition, le gouvernement a décidé d’accélérer. Les pompes à chaleur (PAC) air/air réversibles, du moins les plus performantes, vont désormais bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % jusqu’à présent. L’arrêté fixant les critères d’éligibilité vient d’être publié.
La mesure figurait déjà dans la loi de finances pour 2026 avant d’être remise en avant dans le plan gouvernemental « Renforcer notre endurance face aux vagues de chaleur ». L’exécutif promettait alors une entrée en vigueur « au plus tard d’ici septembre ». L’urgence climatique aura finalement accéléré le calendrier : l’arrêté du 13 juillet 2026 fixant les caractéristiques techniques des équipements éligibles vient d’être publié avec entrée en vigueur dès le 18 juillet.
L’objectif est clair : faciliter l’équipement des logements en systèmes capables d’assurer à la fois le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été. Le passage d’une TVA de 20 % à 5,5 % représente un coup de pouce non négligeable pour les ménages. Près de 300 euros économisés pour un équipement vendu 2.500 euros TTC.
Des critères de performance à respecter
Toutes les PAC air/air ne sont cependant pas éligibles. Le gouvernement a choisi de réserver l’avantage fiscal aux équipements les plus performants. Pour les pompes à chaleur air/air d’une puissance de 12 kW maximum, les appareils doivent afficher une classe d’efficacité énergétique au moins égale à A++ pour les systèmes mono-split et A+ pour les systèmes multi-split.
L’arrêté impose également d’autres conditions techniques. Le fluide frigorigène utilisé doit notamment respecter les exigences européennes relatives aux gaz fluorés. La connectivité des équipements entre également en ligne de compte : les appareils doivent disposer de fonctionnalités permettant leur pilotage et leur régulation.
Avec ce nouveau taux de TVA, le gouvernement entend donc soutenir le développement de la PAC air/air réversible tout en orientant le marché vers les équipements les plus performants. Une évolution qui marque aussi un changement de regard : longtemps cantonné au second plan dans les politiques de rénovation énergétique, le confort d’été s’installe désormais parmi les préoccupations des pouvoirs publics.
