Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé arrive au bout de son périple législatif, adopté définitivement par le Sénat ce 27 mars. Mais les travaux se poursuivent : une commission d’enquête a été initiée en février sur la paupérisation des copropriétés, avec également une grande consultation citoyenne lancée en mars.
Rénover, rénover, c’est bien beau, mais encore faut-il en avoir les moyens. Dans des copropriétés parfois exsangues, où même les réparations et l’entretien courant peinent à être financés, cette amélioration énergétique ressemble à un vœu pieu.
Et le phénomène est loin d’être marginal. Sur les quelques 750.000 copropriétés de France et de Navarre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime que 150.000 rencontreraient aujourd’hui des difficultés; 17% des copropriétés fragilisées avec plus de 400.000 logements considérés comme indignes. Le phénomène ne touche pas seulement les locataires, il concerne aussi les propriétaires qui occupent la moitié de ces logements indignes.
Pour éclairer le sujet, le Sénat a donc initié en février une nouvelle commission d’enquête. Objectifs? Identifier les origines du problème, le quantifier puisqu’on ne dispose que de vagues estimations aujourd’hui, mais aussi proposer des « solutions concrètes » pour à la fois prévenir la fragilisation des copros, et pour redresser celles en péril.
Au cours des prochaines semaines, les sénateurs entendront de nombreux acteurs du logement et de la copropriété. Mais en parallèle, la commission d’enquête lance également une vaste consultation citoyenne en ligne jusqu’au 15 mai. « Cette consultation permettra d’approfondir le travail effectué lors des auditions en sollicitant directement les citoyens, explique Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais et présidente de la commission. Les politiques publiques menées sur les copropriétés dégradées ont l’ambition première d’améliorer la vie des habitants ; il paraît donc évident qu’ils puissent s’exprimer sur un sujet qui les touche aussi directement. »
Le rapport de la commission d’enquête est attendu fin juillet.
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