Annoncé à grands renforts de communication depuis au moins plusieurs semaines, le projet de loi Relance logement a enfin été présenté en Conseil des ministres ce 24 juin. Et sans surprise, le texte entérine l’assouplissement radical promis les gouvernements. Les passoires thermiques F et G pourront continuer à être louées, mais seulement à certaines conditions.
Concilier crise du logement et transition écologique : l’exercice est forcément délicat. Mais dans le contexte actuel, le gouvernement estime que la priorité est d’éviter que des logements soient retirés du marché locatif au seul motif qu’ils ne répondent plus aux critères de décence énergétique.
L’enjeu est de taille. Il concerne les logements classés G aujourd’hui présents dans le parc locatif, mais près d’un million de logements classés F qui seront à leur tour frappés d’indécence énergétique dans un an et d emi à présent.
Comme annoncé ces derniers mois, le calendrier issu de la loi Climat et Résilience sera donc aménagé, sans pour autant donner le sentiment d’un recul sur la transition énergétique. Le projet de loi propose ainsi « une évolution de la méthode » consistant à « permettre la remise en location des logements classés F et G sous réserve d’un engagement de travaux de rénovation énergétique ».
Louer aujourd’hui, rénover demain
En clair, les propriétaires pourront louer leur bien, mais à condition de s’engager à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le gouvernement leur accorde trois ans de sursis pour les maisons individuelles et cinq ans pour les copropriétés. Des délais parfois jugés trop longs par les défenseurs de la rénovation énergétique, mais que le gouvernement considère comme réalistes au regard des capacités de financement des ménages, des délais de chantier et des contraintes propres aux copropriétés.
Et dans la vraie vie, comment cela va se passer? Justement, pour s’assurer du caractère effectif de cet engagement, l’exécutif ne veut pas se contenter d’un simple devis: les propriétaires devraient ainsi justifier d’un véritable contrat signé avec une entreprise de travaux. La présence d’un acompte versé constituerait par ailleurs une garantie supplémentaire contre les effets d’aubaine ou les engagements de façade. Pour le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait alors constituer « la plus grande vague de rénovation de logements jamais engagée en France ».
Un compromis entre offre locative et transition énergétique
« Ce dispositif permettra de remettre sur le marché près de 700.000 logements, tout en garantissant leur rénovation rapide, se réjouit déjà le ministère dans son dossier de presse. L’intérêt est de répondre à la crise du logement en maintenant une obligation de rénovation énergétique des logements. »
Reste que l’impact réel du dispositif sur le volume de logements disponibles pourrait être plus limité qu’annoncé. Hormis les propriétaires ayant déjà retiré du marché leurs logements parce qu’ils étaient classés G, cette mesure ne devrait pas provoquer un afflux massif de nouvelles locations. Elle pourrait en revanche éviter que des propriétaires ne renoncent à louer leur bien dans les prochaines années.
Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin, le projet de loi doit désormais entamer son parcours parlementaire. Son examen pourrait débuter dès juillet, avec un objectif d’adoption définitive avant la fin de l’année.
