Depuis le 1er juillet, impossible de promouvoir des travaux de rénovation énergétique sans évoquer le service public France Rénov’. Publicités, sites internet, flyers, spots radio… tous les supports sont concernés. Cette nouvelle obligation, issue de la loi du 30 juin 2025 (dite loi Cazenave) contre les fraudes aux aides publiques, vise à mieux protéger les particuliers face aux nombreuses arnaques qui touchent encore le secteur.
Comment déjouer les arnaques à la rénovation énergétique ? Depuis le début de l’année, France Rénov’ est devenu un passage obligé pour quiconque veut s’engager dans une rénovation d’ampleur et bénéficier des précieux subsides de l’État, MaPrimeRénov’ en tête.
Déployé sur l’ensemble du territoire avec plus de 450 espaces conseil et près de 3.000 conseillers, le service public de la rénovation énergétique délivre un accompagnement gratuit et oriente les ménages vers les dispositifs adaptés.
Encore faut-il que les propriétaires connaissent l’existence du service. Justement, pour renforcer sa notoriété, une nouvelle règle issue de la loi Cazenave est entrée en vigueur au 1er juillet. Désormais, tout support de promotion proposant des travaux de rénovation énergétique doit mentionner l’existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat.
Publicités, sites internet, flyers… tous les supports concernés
La mesure s’applique à l’ensemble des supports de communication : affiches, dépliants, spots audiovisuels, internet… Qu’il s’agisse d’isolation, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques ou de tous autres travaux financés par MaPrimeRénov’.
Pas question de faire figurer le logo de France Rénov’ en minuscule, l’État a encadré l’obligation. Tous les supports visuels doivent intégrer un encart présentant France Rénov’ avec même un lien pointant vers la plateforme officielle lorsqu’il s’agit d’une communication sur internet. Et pour les supports audio, un message doit être lu incitant les ménages à consulter le service public France Rénov’. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met d’ailleurs à disposition des professionnels un kit de communication afin de faciliter le respect de ces nouvelles obligations
En apparence, il ne s’agit que d’un bandeau ou d’une simple mention. Mais le législateur entend bien en faire un véritable réflexe pour les particuliers : avant de signer un devis ou de répondre à une publicité promettant des économies d’énergie, prière de solliciter de France Rénov’.
La négligence peut en revanche coûter cher aux professionnels. La loi Cazenave a défini des sanctions: le non-respect de cette nouvelle obligation est passible d’une amende administrative pouvant culminer à 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.
En imposant la présence de France Rénov’ sur chaque publicité, l’État espère instaurer un réflexe simple : avant de signer, prendre conseil auprès d’un interlocuteur neutre. Une mesure de communication, certes, mais aussi un nouvel outil dans l’arsenal destiné à assainir le marché de la rénovation énergétique.
