C’est un feuilleton sans fin. Le Plan d’actions interministériel amiante avait ravivé l’espoir d’un véritable diagnostic amiante à la location. Espoir douché. Le décret tant espéré risque de se borner à organiser la transmission des diagnostics existants. Quitte à laisser les locataires toujours aussi mal informés.
Douze ans d’attente. La loi Alur de 2014 consacrait le diagnostic amiante à la location. Mais le décret d’application n’est jamais sorti, les différents ministères concernés n’étant pas parvenus à s’accorder, le diagnostic a sombré aux oubliettes.
Presqu’une décennie plus tard, ce vieux serpent de mer resurgit. Avec le Plan d’actions interministériel amiante (PAIA2) dévoilé au printemps, le diagnostic amiante à la location allait voir le jour, dès 2027. Enfin. Mais le scénario qui se dessine est finalement bien moins ambitieux qu’on ne pouvait l’imaginer. Le gouvernement prévoit non pas de généraliser un nouveau repérage à la location, mais de rendre obligatoire l’annexion au bail d’un état amiante sur la base des diagnostics existants. Nuance.
Le retour du diagnostic… sans nouveau repérage
Le PAIA2 prévoit bel et bien la parution d’un décret destiné à renforcer l’information des locataires sur l’état d’amiante de leur logement avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. C’est écrit. Mais « sur la base des diagnostics existants ». Comprendre sans créer de nouvelle obligation de repérage.
Certes, le PAIA2 évoque aussi une extension du périmètre aux matériaux des listes A et B, mais dans une action distincte. Le gouvernement envisage de « mener les travaux nécessaires » pour faire évoluer le décret et élargir l’obligation d’information, notamment aux matériaux de la liste B, comme les toitures, cloisons ou dalles de sol. Aucune échéance n’est cependant fixée pour cette seconde étape.
Moralité, pour de nombreux logements collectifs, notamment dans le parc social, le locataire devra donc se contenter du seul DA-PP (Dossier amiante des parties privatives), déjà censé être tenu à sa disposition par le propriétaire. C’est là que le bât blesse. Car la pertinence de ce DA-PP cantonné aux seuls flocages, calorifugeages et faux-plafonds interroge.
L’immense majorité des DA-PP reste négative dans les locaux d’habitation. Ce qui ne veut pas dire que le logement est exempt d’amiante. Un DA-PP négatif dit seulement que des matériaux de la liste A n’ont pas été repérés. Un point c’est tout. Pour un professionnel, c’est évident, mais la subtile distinction de listes A, B et C qui préside aux repérages amiante échappe souvent au public.
Une information qui risque de rester incomplète
C’est précisément ce qui inquiète le syndicat de diagnostiqueurs, Sidiane, mobilisé sur le sujet. A première vue, une transmission systématique du DA-PP pourrait ressembler comme un progrès par rapport à la situation actuelle, où le locataire doit réclamer le document au bailleur. Mais elle peut aussi se révéler contre-productive si elle donne le sentiment que l’information amiante est complète alors qu’elle ne l’est absolument pas.
La situation est d’autant plus paradoxale que le gouvernement reconnaît lui-même, dans le PAIA2, la nécessité de renforcer l’information du public. L’amiante reste en effet largement présent dans les bâtiments construits avant son interdiction, en 1997. Le ministère rappelle qu’il constitue toujours un enjeu majeur de santé publique et évoque plus de 1 000 cas annuels de mésothéliomes pleuraux et 1 800 à 4 000 cancers broncho-pulmonaires.
Pourquoi, alors, cette différence persistante entre l’acquéreur et le locataire ? Pourquoi celui qui achète un logement bénéficie-t-il d’une information plus complète, quand le locataire doit se contenter d’une information plus que parcellaire ? Trente ans après l’interdiction de l’amiante en France, le sujet mériterait peut-être mieux qu’un nouveau rendez-vous manqué.
