Le diagnostic mérule verra-t-il un jour le jour ? Il y a peut-être de l’espoir. Dans une récente réponse à un député, le ministère entrouvre la porte. Le Gouvernement se dit attentif aux travaux actuellement menés par les professionnels sous l’égide du Bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA), avec, à la clé, un éventuel diagnostic mérule calqué sur le diagnostic termites.
Paradoxal. La mérule gagne du terrain, un peu plus encore à la faveur de la rénovation énergétique, mais hormis quelques communes du Finistère, aucun diagnostic obligatoire n’existe aujourd’hui. Certes, depuis la loi Alur de 2014, il existe bien une information sur le risque mérule, mais douze ans après sa mise en orbite, celle-ci reste cantonnée à quelques rares territoires. Bien loin de la réalité du risque.
Ce n’est pourtant pas faute de réclamer. Régulièrement, depuis une quinzaine d’années, des parlementaires interpellent le Gouvernement pour demander la mise en place d’un tel diagnostic. En vain. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics ont toujours botté en touche. Dernier exemple en date, pas plus tard qu’en début d’année. Motif invoqué ? À la différence des termites, le développement de la mérule est d’abord lié à un désordre hydrique. Dit autrement, la mérule est le fruit d’un défaut de conception, d’un incident, d’un manque d’entretien et/ou de travaux inadaptés.
Et puis, rechercher la mérule dans un contexte de vente avec des sondages destructifs semble difficilement envisageable a toujours soutenu le ministère. Une position toutefois contestée par les experts, qui estiment qu’un diagnostic mérule reste possible, même sans forcément désosser le bâtiment.
Une porte entrouverte par le ministère
Cette fois, pourtant, la position ministérielle semble marquer un léger fléchissement. Dans une question publiée en juin, le député Jordan Guitton (RN) déplorait « l’absence de cadre national structurant pour la prise en charge des diagnostics et des travaux », qui « aggrave fortement la précarité des ménages concernés ».
Pas de virage à 180 degrés pour autant. Le ministère rappelle longuement que la mérule reste d’abord un sinistre lié à un défaut de conception, un incident, un manque d’entretien ou des travaux inadaptés. Mais contrairement à de précédentes réponses, le Gouvernement ne ferme plus totalement la porte à un diagnostic mérule.
« Le Gouvernement est attentif de son côté aux travaux engagés par les professionnels sous l’égide du Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement pour permettre la constitution d’états parasitaires des bâtiments par le risque mérule », explique le ministère. Ni oui, ni non, mais peut-être. « À l’issue, ces travaux pourront être repris pour la constitution formelle d’un diagnostic mérule, analogue au diagnostic termites. »
Pour la première fois, ou presque, la perspective d’un véritable diagnostic mérule semble donc officiellement envisagée. Reste désormais à voir où mèneront les travaux de normalisation en cours.
