Et si le DPE avait été victime d’un emballement ? Et si le diagnostic continuait à traîner les erreurs originelles comme un boulet, vingt ans après sa naissance ? Dans une note publiée par le think tank Génération Libre, Bertrand Moine et Robin Rivaton dressent un réquisitoire sévère contre le DPE. Mais au fond, ce n’est pas tant le diagnostic qu’ils mettent en cause que l’usage qu’on a voulu en faire, tout particulièrement depuis 2021.
Et si la France avait voulu faire du zèle? Car si l’Union européenne impose bien à tous les États membres de disposer d’un certificat de performance énergétique, elle n’a jamais exigé qu’il soit opposable. Encore moins qu’il devienne le support d’un calendrier d’interdiction de location.
Pour Bertrand Moine et Robin Rivaton, la France est même devenue « le cas le plus coercitif d’Europe », benchmark à l’appui. Ailleurs, comme aux Pays-Bas, l’idée d’associer le DPE à des interdictions de louer a parfois été évoquée, mais elle n’a jamais franchi le cap de la mise en œuvre. Autrement dit, ce n’est pas le DPE qui serait allé trop loin, mais l’usage politique qui en a été fait.
Notre DPE, champion d’Europe de la coercition
Lorsque le DPE est critiqué, c’est souvent la compétence du diagnostiqueur qui se retrouve sur le banc des accusés. Les deux auteurs prennent un autre chemin. Ils s’en prennent d’abord à la méthode: cette fameuse 3CL, adaptée d’un ancien moteur de calcul de RT, et retouchée à maintes reprises depuis sa naissance. Pourquoi avoir choisi un outil que «la communauté scientifique européenne considère comme insuffisamment stable »?
Bertrand Moine et Robin Rivaton reviennent à la genèse du DPE. Le choix de la méthode, il y a 20 ans, relevait davantage du pragmatisme que de l’excellence technique : le modèle 3CL a été retenu par les pouvoirs publics « parce qu’il était rapide à opérer et qu’il pouvait être utilisé par des personnes sans compétence approfondie de la thermique ou du bâti ». En somme, le moteur de calcul du DPE n’aurait jamais été conçu pour devenir l’arbitre de la valeur d’un logement ou de son droit à être loué. C’était un choix par défaut.
Outil d’information devenu outil de sanction
Rien de très gênant à l’époque. Après tout, le DPE s’inscrivait alors dans une logique d’information et de sensibilisation. Son objectif était d’éclairer le consommateur, pas de déterminer l’avenir patrimonial d’un logement. Le tournant, c’est la décision politique de faire du DPE la clé de voûte de la politique de rénovation énergétique. Autrement dit, le problème n’est peut-être pas le thermomètre, mais ce que l’on a décidé d’en faire.
Le contexte n’est pas neutre. Le DPE vient « secouer un cocktail déjà explosif » dans une crise du logement inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, selon les deux auteurs. Bien sûr, il n’en est pas l’unique responsable. Mais il s’ajoute à une accumulation de mesures restrictives : encadrement des loyers, explosion des taxes foncières, hausse des taux d’intérêt, baisse de la rentabilité locative… Investir dans le logement devient de moins en moins attractif.
L’effet ne concerne d’ailleurs pas uniquement le parc ancien. Dans le logement social, certaines rénovations lourdes atteignent désormais un coût proche de celui d’une construction neuve. Résultat, « chaque euro mobilisé pour financer des rénovations lourdes sur le parc existant est un euro qui ne peut être consacré à la production du logement neuf ».
Revenir à l’esprit initial
Faut-il pour autant supprimer le DPE ? Certainement pas. Bertrand Moine et Robin Rivaton plaident plutôt pour sortir de la spirale coercitive dans laquelle l’a progressivement enfermé la loi Climat et Résilience. Ils rappellent que le diagnostic avait été conçu comme « un outil simple, lisible et peu coûteux destiné à éclairer les ménages sur la consommation énergétique de leur logement ». Rien de plus. Une sorte de Nutri-Score de l’immobilier, sûrement pas un couperet réglementaire.
« Plutôt que de maintenir des interdictions uniformes et immédiates », les deux auteurs recommandent de « revenir à l’esprit initial du DPE » En clair: que le DPE redevienne un outil d’information et d’accompagnement des travaux de rénovation, plutôt qu’un instrument de sanction.
