Plus on parle de DPE, plus les parlementaires s’interrogent. Sans surprise, nos élus pointent souvent du doigt les défaillances du diagnostic, mais avancent aussi des suggestions pour améliorer ce DPE. Parfois saugrenues, disons-le…
Et si on gelait les loyers des logements sans DPE ?
Dernière en date, sortie fin février. La députée Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) propose de geler les loyers des logements dépourvus de DPE. Par exemple, les logements où le locataire a pris possession des lieux avant 2007, lorsque le DPE location n’existait pas encore. “Il en ressort qu’une partie des passoires énergétiques du parc immobilier locatif n’est pas identifiée et que leurs propriétaires peuvent continuer à majorer les loyers appliqués aux locataires.“
La députée devrait voir son vœu exaucé, c’est déjà le cas. Eh oui, depuis août 2022, pour augmenter le loyer d’un logement, le bailleur doit justifier d’un classement en E minimum. Donc pas de DPE, pas d’augmentation de loyer. En théorie…
Et si on imposait un DPE en cas de renouvellement tacite du bail ?
Variante de la question précédente, soulevée toujours par la même députée. Pour les logements où le locataire n’a pas bougé depuis 2007 et qui n’ont peut-être jamais eu de DPE, l’élue du Finistère propose d’imposer également un diagnostic en cas de renouvellement tacite du bail.
Alors on rappelle que depuis août 2022, pour augmenter le loyer de son logement, le bailleur doit justifier d’un classement en E minimum. Même s’il veut simplement appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers). Donc à moins que le bailleur n’envisage pas d’augmenter le loyer sur plusieurs années, il y a déjà une obligation de DPE qui pèse sur lui. Quant à savoir si elle est respectée, ça, c’est une autre histoire.
Et si on étendait le DPE aux locations saisonnières ?
On appelle ça un trou dans la raquette : l’interdiction de location de passoires énergétique ne s’adresse pas aux locations saisonnières qui sont d’ailleurs exemptées de DPE. Plusieurs sénateurs ont donc déposé une proposition de loi, pour étendre le DPE aux meublés touristiques et empêcher du même coup que des propriétaires ne fassent basculer leur passoire énergétique en Airbnb par exemple, pour échapper à l’obligation de rénovation. Rien ne permet de connaître le sort de la proposition de loi, mais le ministre Olivier Klein a déjà dit, et redit, que le gouvernement travaillait pour éviter une hémorragie dans le parc locatif.
Et si on arrêtait de pénaliser l’électricité ?
Le débat n’est peut-être pas clos. Avec la réforme du DPE, le coefficient d’énergie primaire (CEP) a déjà été abaissé de 2,58 à 2,3 pour l’électricité. Autrement dit, un logement avec un chauffage électrique aura une consommation en énergie primaire (la consommation retenue par le DPE), 2,3 fois plus élevée que la consommation en énergie finale, par exemple. Alors que pour le gaz ou le fioul, l’énergie primaire et l’énergie finale seront les mêmes.
La députée Véronique Besse (Vendée) trouve ce calcul “injuste au regard de la consommation énergétique réelle d’un bien, quand bien même ses résidents feraient preuve de sobriété énergétique”. Et même “doublement inéquitable” avec les interdictions de location qui se profilent. L’élue vendéenne suggère donc de “modifier le calcul du DPE afin de ne pas pénaliser impunément les foyers disposant d’un système de chauffage électrique”.
Et si on envisageait un « brouillon » pour le DPE ?
Idée soutenue par la députée nordiste, Violette Spillebout. Avant de faire un DPE, ne pourrait-on pas permettre aux particuliers d’utiliser un simulateur ? Pas un simulateur quelconque d’un vendeur d’on-ne-sait-trop-quoi, l’élue lilloise imagine des “simulateurs fiables et gratuits” fournis par l’État pour faciliter les démarches de rénovation énergétique. Pas question de supprimer le DPE pour autant, Violette Spillebout voit plutôt ces simulateurs d’État comme “un premier brouillon de DPE avant l’intervention d’un professionnel”.
Et si on créait un DPE individuel en copropriété ?
Le casse-tête de la rénovation en copro. Comment faire lorsqu’un logement est classé en passoire énergétique, et que l’amélioration énergétique passe forcément par une rénovation de la copropriété ? La députée Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère) propose “un DPE individuel, ne prenant en compte que les caractéristiques énergétiques du logement et faisant abstraction de l’immeuble, tout en appliquant des mesures coercitives aux parties communes”.
Et si on encadrait davantage les diagnostiqueurs ?
La proposition est revenue sous plusieurs formes. Quand la députée Perrine Goulet (MoDem, Nièvre) interpelle le gouvernement pour savoir ce qu’il envisage en matière de contrôle du DPE et de formation des diagnostiqueurs, son collègue Lionel Causse (Renaissance, Landes) et plusieurs sénateurs proposent la création d’une carte professionnelle du diagnostiqueur, obligatoire, “pour garantir la compétence des diagnostiqueurs et rassurer les consommateurs” ; une proposition directement inspirée de la “carte D” de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim.
Et si on reportait l’interdiction des passoires en G+ ?
On l’oublie parfois, mais la première interdiction de location est déjà effective pour les pires passoires énergétiques qui ne peuvent plus être remises sur le marché locatif depuis le 1er janvier 2023. Problème, dans un marché du locatif sous tension, la députée Hélène Laporte (RN, Lot-et-Garonne), juge la disposition plutôt “malvenue”. Fin janvier, elle interpellait ainsi le ministre en charge du Logement, pour lui demander s’il n’envisageait pas “un report rétroactif des dispositions”.
Soyez le premier à commenter