Gare au défaut de communication du DPE. Une agence immobilière de Belfort vient d’écoper d’une amende record, près de 20.000 euros, pour défaut de communication d’informations essentielles. Un rappel à l’ordre cinglant pour la profession, à l’heure où la transparence devient la règle d’or des transactions.
La règle est pourtant simple. Dès la mise en vente d’un bien, le DPE — et, le cas échéant, l’audit énergétique— doit être réalisé. En théorie, impossible de diffuser une annonce immobilière sans afficher l’étiquette énergétique. Et au fil des réformes, le contenu des annonces s’est considérablement enrichi. Outre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, doivent désormais figurer le montant des dépenses théoriques annuelles, l’année de référence des prix de l’énergie, ainsi qu’une mention explicite lorsque le bien est considéré comme une passoire thermique.
Dans cette affaire, l’enquête menée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a mis en lumière une série de manquements. L’agence ne communiquait pas correctement les informations préalables à la signature d’un contrat. Parmi les griefs : l’absence ou l’insuffisance d’informations relatives au DPE, mais aussi des lacunes sur les barèmes tarifaires, les prix affichés honoraires inclus, l’information sur le droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) ou encore la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
“DPE en cours”: mention non valide
Autant d’éléments pourtant jugés essentiels pour éclairer le consentement de l’acquéreur. « Toute communication, physique, aux abords de l’établissement, à l’intérieur de ce dernier et sur son site internet se doit d’être complète et loyale afin que le consommateur réalise ses choix en toute connaissance de cause », rappelle la DGCCRF sur son site.
L’addition est salée : 19.800 euros d’amende administrative. Et la sanction ne s’arrête pas là. Dans le cadre de la politique de « name and shame », le nom de l’agence et celui de son dirigeant ont été rendus publics, ce qui forcément n’est jamais très bon pour l’image et la réputation.
L’absence de DPE — ou sa mauvaise communication — peut donc peser lourd, y compris pour les intermédiaires. Et ce n’est pas un cas isolé. En 2024, une agence de Montpellier avait déjà été condamnée pour avoir diffusé une annonce mentionnant « DPE en cours ». Une pratique encore répandue sur le terrain, mais strictement interdite. Les juges avaient alors considéré qu’il s’agissait d’une concurrence déloyale, l’agence incriminée ne disposant pas de l’exclusivité du bien. Résultat : 5.000 euros de dommages et intérêts à verser à un confrère.
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