Sur le terrain, un diagnostiqueur ne peut pas tout mesurer ou tout observer. Il ne peut pas ouvrir chaque mur, déposer chaque doublage ou vérifier chaque équipement. L’extrapolation fait donc partie du métier. Mais jusqu’où peut-il aller sans courir de risque ? Dans ce webinaire, Me Jost, avocat au barreau de Paris et fin connaisseur du diagnostic immobilier, s’intéresse aux limites de cet exercice.
Exemple type, prenons l’isolation des murs. Le diagnostiqueur peut très bien démonter des prises électriques pour tenter de caractériser l’isolant derrière une cloison. Mais peut-il en déduire pour autant que l’isolation est uniforme sur l’ensemble du mur voire dans la maison? Sans toujours en avoir conscience, l’opérateur peut être amené à extrapoler certaines données à partir de ses observations, mais aussi des documents et justificatifs remis par son client. Sur l’isolation, la période de construction ou encore la surface…
Le problème n’est évidemment pas l’extrapolation en elle-même. La méthode prévoit que le diagnostiqueur puisse notamment démonter des prises pour observer l’isolation derrière une cloison. Mais où placer la limite ? Que peut réellement déduire un diagnostiqueur à partir de ses observations ? Jusqu’où peut-il extrapoler lorsqu’il ne dispose pas de l’information ? Et surtout, quelles précautions doit-il prendre dans son rapport pour se prémunir contre un éventuel litige, parfois bien des années plus tard ?
Dans ce webinaire, Me Damien Jost revient sur ces questions et sur les risques juridiques liés à l’extrapolation en matière de diagnostic immobilier. L’occasion de mieux cerner cette zone grise dans laquelle le diagnostiqueur peut rapidement se retrouver exposé à un risque juridique.
