Le DPE n’en finit plus d’évoluer. Cette fois, il s’agit de se mettre en accord avec la réglementation européenne. Avec de nouvelles informations à la clé, mais aussi une nouvelle mention sur l’étiquette. Annoncé depuis plusieurs mois et largement éventé par le projet de texte, l’arrêté vient enfin d’être publié au Journal officiel. Rendez-vous le 1er janvier 2027.
C’est sans doute l’évolution la plus visible pour le particulier. Le DPE conserve son échelle de A à G, comme la France l’a défendu durant les négociations européennes. Mais une nouvelle mention fait son apparition : A0, strictement réservée aux bâtiments à émissions nulles.
Plus qu’une nouvelle classe, on parle bien d’une mention apposée sur l’étiquette. Pour y prétendre, le bâtiment devra d’abord être classé A ou B. Les énergies utilisées devront être exclusivement renouvelables sur site ou à proximité, électriques, ou provenir d’un réseau de chaleur ou de froid efficace. Et aucune installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne devra utiliser de combustible fossile sur site ou à proximité.
Le DPE s’enrichit (encore)
Au-delà de cette nouvelle mention A0, le DPE s’enrichit aussi de nouvelles informations. Il devra ainsi indiquer, en kWh, la quantité totale d’énergie renouvelable produite sur site, mais également la production par source. Le diagnostic donnera aussi la part de cette production dans la consommation d’énergie finale et précisera le principal vecteur ou la principale source énergétique, en énergie primaire comme en énergie finale. Autre nouveauté : le diagnostiqueur devra fournir une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, et de la climatisation lorsqu’elle existe.
Des informations supplémentaires qui peuvent sembler anodines à première vue. Elles le sont beaucoup moins lorsqu’on imagine le travail sur le terrain. Quelle durée de vie attribuer à une chaudière dont l’âge est inconnu ? Comment départager plusieurs sources d’énergie ? Et quelles données faudra-t-il recueillir lorsque plusieurs équipements renouvelables cohabitent ?
L’arrêté apporte certaines réponses, notamment en listant les équipements à prendre en compte : photovoltaïque, solaire thermique, PAC, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, réseau de chaleur efficace, éolienne ou cogénération. Mais la traduction concrète de ces nouvelles informations dans les logiciels reste un enjeu pour les prochains mois.
Le DPE s’ouvre à la flexibilité électrique
Le texte introduit aussi une notion encore assez étrangère au DPE : la flexibilité du système électrique. Le diagnostic devra renseigner la capacité du bâtiment à réagir à des signaux externes et à adapter sa consommation d’énergie pour contribuer à cette flexibilité. En clair, le DPE devra indiquer si les équipements tels que la PAC ou le un chauffe-eau électrique peuvent être pilotés automatiquement ou programmés pour consommer davantage notamment lorsque l’électricité est moins chère, en évitant les périodes où le réseau est sous tenson.
Avec l’électrification des usages, le développement des PAC, du photovoltaïque, des bornes de recharge et des équipements pilotables, la logique est assez claire : le bâtiment n’est plus seulement considéré comme un consommateur d’énergie. Il devient potentiellement un acteur du système électrique, capable de décaler certains usages lorsque cela est utile au réseau. Reste à savoir comment cette nouvelle information sera concrètement évaluée et renseignée dans le DPE. L’arrêté fixe le principe, mais laisse encore une part du mode d’emploi à préciser.
Et ce n’est peut-être que le début
L’arrêté du 11 juin ne constitue en effet qu’une partie de la transposition de la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Attendu en théorie pour fin mai, toujours en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi DDADUE doit encore traduire dans le droit français plusieurs de ses dispositions.
Il prévoit notamment d’élargir le DPE aux rénovations importantes, définies par un coût de travaux portant sur l’enveloppe ou les systèmes techniques représentant plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors terrain. Le DPE devrait également s’imposer lors du renouvellement d’un bail portant sur un bâtiment non résidentiel.
