Une évolution de plus. Le DPE va aussi s’imposer aux monuments historiques et aux locations saisonnières. Le décret est dans les tuyaux. Il a reçu un avis favorable du Conseil national de l’habitat (CNH) début juillet et sa publication est désormais annoncée comme imminente. Avec, dans le viseur du ministère, une entrée en vigueur dès le premier trimestre 2027.
Le sursis aura duré 20 ans. Les monuments historiques inscrits ou classés sont à leur tour rattrapés par l’obligation de réaliser un DPE. Comme n’importe quel autre bâtiment: en cas de vente, de location, ou même pour l’affichage du DPE public, lorsque le bâtiment accueille du public et affiche une surface de plus de 250 m².
C’est l’Europe qui l’a dit
L’Europe ne veut plus de zones blanches. La directive européenne révisée en 2024 pousse à élargir le champ des certificats de performance énergétique et balaye certaines exemptions nationales. L’objectif est notamment de disposer d’une meilleure connaissance de la performance énergétique du parc immobilier pour piloter sa décarbonation.
Ce n’est pas la seule raison. Thierry Marchand, consultant du diagnostic immobilier, évoque aussi une nécessité pour les personnes louant un bien d’habitation dans un monument historique. Cette exonération allait à l’encontre de la réglementation. Pour les acheteurs ou les locataires, l’absence de DPE dans les bâtiments classés ou inscrits comme monuments historiques entretenait une asymétrie d’information sur le marché immobilier. Quand on parle de monument historique, on s’attend à un bâtiment (forcément) énergivore, mais dans les 45.000 bâtiments inscrits en France, il y a peut-être des nuances à apporter.
Un DPE sans obligation de rénover
Qui dit DPE, dit aussi recommandations de travaux. Pour un monument historique, cela risque d’être compliqué même si l’État vient justement de publier un guide sur le sujet. Cela sous-entend que le diagnostiqueur redouble de vigilance dans ses recommandations, en tenant compte des contraintes architecturales et des avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Mais finalement, c’était déjà le cas pour les bâtiments situés dans une zone de protection.
L’étiquette énergétique n’emportera cependant pas pour autant les mêmes conséquences que dans un logement ordinaire. Le projet de décret prévoit que les bâtiments soient exonérés de l’obligation de décence énergétique : pas de performance minimale à respecter et donc pas d’obligation de travaux par ricochet.
Les meublés touristiques aussi
Moins problématique, le décret prévoit également l’élargissement du DPE aux meublés touristiques, autrement dit, les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels occupés moins de quatre mois dans l’année. Thierry Marchand évoque en effet « plusieurs textes qui s’entrechoquaient ». « La loi Le Meur fin 2024 exigeait déjà le DPE pour les nouveaux meublés de tourisme, mais parallèlement, l’exonération pour les locations saisonnières demeurait dans le CCH. »
La situation est désormais plus claire avec un DPE qui s’impose aux locations saisonnières, partout en France, lorsqu’il s’agit d’un nouveau meublé ou d’un changement d’usage. En pratique, le locataire d’un meublé est rarement sensible à la performance énergétique, et « c’est surtout le maire qui va s’assurer que l’obligation est bien remplie », estime Thierry Marchand.
En réunion avec différentes organisations du diagnostic, la semaine passée, la DHUP a évoqué une sortie prochaine du texte. Avec une entrée en vigueur qui devrait intervenir avant mars 2027. La mise en application risque cependant de soulever bien des questions. On le sait, la critique a souvent été formulée par le passé, le DPE ne fonctionne pas toujours correctement pour le bâti ancien. Et l’intégration des Monuments historiques risque de raviver ce débat lancinant depuis plusieurs années.
