L’été, les fortes chaleurs et, malheureusement, les feux de forêt. Chaque année, le scénario se répète. Face aux incendies, le débroussaillement reste pourtant l’une des armes les plus efficaces. C’est même une obligation dans de nombreux territoires. Problème : elle demeure largement méconnue. Depuis 2025, l’immobilier est donc appelé à jouer les relais avec une obligation d’information en cas de vente ou de location.
Un mégot négligemment jeté depuis la voiture, un barbecue mal éteint, une étincelle, ou même un acte de malveillance… Il suffit parfois de très peu. 80 % des feux de forêt et de végétation se déclenchent d’ailleurs à moins de 50 mètres des habitations.
Face au feu, la première ligne de défense se trouve donc souvent dans le jardin. En réduisant la masse de végétation autour des constructions, on diminue l’intensité du feu, on freine sa propagation et on facilite l’intervention des secours. Selon le site officiel Géorisques, lorsque le débroussaillement est réalisé, le risque de subir des dégâts est environ 1,5 fois moins élevé. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique, il reste encore un sacré bout de chemin à parcourir.
Moins d’une obligation sur trois respectée
Dans son rapport Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement, publié en août 2022, le Sénat dressait un constat sévère : malgré son efficacité reconnue, le débroussaillement obligatoire passait très souvent à la trappe. A l’époque, les auteurs du rapport avaient estimé que 30 % des obligations, seulement, étaient satisfaites. Manque d’information, règles mal connues… Beaucoup de propriétaires ignorent tout simplement qu’ils sont concernés. Les sénateurs appelaient donc à développer une véritable « pédagogie » des obligations légales de débroussaillement (OLD).
C’est d’autant plus nécessaire qu’été après été, la carte du risque ne cesse de gagner du terrain. En 2025, le nombre de départements concernés est passé de 43 à 48, soit près de 7.400 communes. Et le mouvement se poursuit : un arrêté d’avril 2026 a classé de nouveaux massifs à risque en Corrèze, Haute-Loire, Essonne et Seine-et-Marne, et étendu le classement dans le Loiret. C’est sans doute loin d’être fini. Au regard des incendies survenus au cours de l’été, il est fort vraisemblable que de nouvelles zones soumises à une obligation légale de débroussaillement n’apparaissent.
50 mètres autour de chez soi, voire 100 mètres
Dans les territoires concernés, l’OLD s’applique notamment aux bâtiments situés à moins de 200 mètres de bois et forêts classés à risque. Elle impose de débroussailler sur une profondeur minimale de 50 mètres autour des constructions et installations. Et peu importe la clôture : ces 50 mètres se calculent depuis l’habitation et peuvent donc déborder sur la parcelle voisine. Le maire peut même décider de porter cette distance à 100 mètres.
Débroussailler ne signifie pas pour autant raser toute végétation. Il s’agit de réduire les combustibles végétaux et de créer des discontinuités : couper les herbes hautes et broussailles, élaguer, espacer certains arbres… Les modalités précises sont définies localement.
La responsabilité incombe au propriétaire de la construction. Dans une location, le bail peut prévoir que le locataire réalise le débroussaillement, mais le propriétaire reste responsable pénalement de la bonne exécution de l’OLD.
Depuis 2025, l’information passe aussi par l’immobilier
Face au faible respect de ces obligations, le législateur a décidé de renforcer l’information. Depuis le 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires d’un bien situé dans une zone assujettie à une OLD doivent en être informés dans le cadre de l’information sur les risques. L’état des risques signale désormais cette obligation et renvoie vers la fiche d’information dédiée. Une évolution finalement assez logique : encore faut-il connaître une obligation pour pouvoir la respecter. L’État a aussi déployé des cartes interactives pour permettre à quiconque de connaître son exposition aux risques et ses obligations.
Et mieux vaut ne pas les ignorer. En cas de manquement, le maire ou le préfet peut mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux. Et si rien n’est fait, une amende pouvant culminer à 50 euros par mètre carré soumis à l’obligation peut être prononcée, sans préjudice d’éventuelles sanctions pénales. La sanction est plutôt dissuasive.
