Comme il le fait régulièrement lorsqu’une nouvelle obligation réglementaire se met en place, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une série de questions-réponses pour éclairer sur l’audit énergétique obligatoire à la vente […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
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