Un trou dans la raquette en moins. L’audit énergétique réglementaire obligatoire à la vente d’une passoire F ou G (en monopropriété) pourra aussi être utilisé dans certaines opérations ouvrant droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pas toutes les opérations CEE. L’arrêté du 27 juin énumère les quatre opérations où l’audit énergétique réglementaire en vigueur depuis avril est désormais reconnu:
- Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) (BAR-TH-145) en dehors des copropriétés;
- Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) (fiche BAR-TH-164);
- Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » ;
- Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Comme l’audit incitatif, l’audit énergétique réglementaire permettra donc de justifier l’atteinte des performances énergétiques minimales pour les opérations engagées à partir d’août 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie déposé à compter du 1er août 2024.
Cette mesure permet de mettre sur un pied d’égalité les deux audits (incitatif et réglementaire) au contenu similaire. Le manque de lisibilité entre les deux dispositifs avait d’ailleurs fait l’objet de critiques de la part du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Le ministère avait alors assuré qu’il travaillerait à l’harmonisation des deux audits afin que vraisemblablement, à terme, un seul demeure.
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