Risques
Amiante : le HCSP veut abaisser le seuil de santé publique
Depuis le temps qu’on en parle. Déjà en 2014, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommandait d’abaisser le seuil de déclenchement des travaux en cas d’amiante. Dans un avis émis en 2024, mais dévoilé […]
Justice
Amiante, le diagnostiqueur ne doit pas négliger le sondage sonore en cas de vente
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
Justice
Diagnostic amiante : les réserves-types ne passent pas
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
