Justice
Amiante, on ne peut pas reprocher au diagnostiqueur de ne pas avoir tout vu
La réglementation amiante ne semble pas toujours bien comprise. Un diagnostic négatif remis lors d’une vente ne garantit pas l’absence d’amiante dans le bâtiment. Que le diagnostiqueur n’ait pas vu la canalisation amiante enfouie dans […]
Justice
Amiante : le diagnostiqueur n’avait pas à soulever les lames de la terrasse ou à remuer la terre
Non, on ne peut pas demander au diagnostiqueur de tout voir lorsqu’il intervient dans le cadre d’une transaction. Le repérage avant-vente est encadré par la réglementation et il ne prétend pas à l’exhaustivité. Ce qui […]
La veille
Le feuilleton de la certification, nouvelle saison
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
