Risques
Dix ans après la loi Alur, le diagnostic amiante location n’existe toujours pas
Dix ans, jour pour jour. Surgie fin mars 2014, la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) représentait une avancée considérable en matière de diagnostics immobiliers et d’information des locataires. Toutes ses promesses […]
Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
Justice
Amiante dégradé, motif de résiliation du bail
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
