Risques
L’amiante se cachait aussi au grenier, le diagnostiqueur est passé à côté
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
La veille
Le feuilleton de la certification, nouvelle saison
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
