Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
Risques
Amiante à l’école: le préjudice n’est pas démontré, le diagnostiqueur échappe à une condamnation
Le premier rapport du diagnostiqueur, en 2013, n’avait pas tout dit. Un deuxième repérage, quatre ans plus tard, révèle des flocages en piteux état dans une école de Toulon. La commune estime qu’elle a dû […]
Risques
Le casse-tête du repérage amiante en locaux occupés
Avant une démolition, avant des travaux, on demande parfois au diagnostiqueur d’effectuer son repérage amiante dans des locaux encore occupés. Histoire de gagner un peu de temps. L’opérateur a donc remis un pré-rapport dans lequel […]
