Le DPE peut-il disparaître ?

Sans cesse malmené, toujours critiqué, accablé de tous les maux, le DPE est plongé dans la tourmente depuis plusieurs années. Et les réformes successives n’y ont rien changé jusqu’à présent puisque le diagnostic continue à pâtir d’un manque de confiance. Au point d’envisager sa disparition ? Pour Lionel Causse, député des Landes, ex-président du Conseil national de l’habitat, le risque existe bel et bien.

Et si demain le DPE disparaissait ? Lionel Causse ne prend pas le risque à la légère. « On a un risque majeur de voir le DPE supprimé. A l’Assemblée nationale, beaucoup de députés et de groupes politiques voudraient supprimer le DPE », expliquait-il le 17 avril lors d’une conférence du Cercle des managers de l’immobilier.

Après tout, ces dernières semaines, on a déjà assisté à quelques rétropédalages en règle. « Comme on a supprimé en commission les ZFE, comme on est en train de supprimer les ZAN… » égrène Lionel Causse. Comme un récent amendement à l’Assemblée nationale a également supprimé le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). La crainte du député des Landes ? « Qu’un amendement supprime le DPE. C’est attendu et voulu par de nombreux députés ».

Amalgamé à l’interdiction de location des passoires énergétiques, le diagnostic s’est fait de sérieux ennemis. Ces derniers mois, on a déjà vu quelques tentatives -avortées- pour revenir en arrière. En témoigne la proposition de loi du Rassemblement national en septembre, qui entendait supprimer purement et simplement, le calendrier voulu par Climat et résilience. Plus de critère de décence énergétique, plus d’obligation de rénovation.

On sent bien que la tentation existe au-delà du seul Rassemblement national. Michel Barnier, éphémère Premier ministre, n’annonçait-il pas sa volonté de « simplifier » le DPE dans son discours de politique générale ?

Un DPE réduit au silence

A l’évidence, la disparition du DPE ferait sans doute des heureux. Difficile de s’en passer cependant. D’abord, parce que si le DPE a longtemps été négligé, aujourd’hui il est intégré par les acquéreurs qui au-delà du fameux « coup de cœur », se montrent davantage soucieux de la qualité technique du bien. Le diagnostic est devenu un « critère important » pour trois quarts des acheteurs selon le baromètre du groupe BPCE de fin 2024. Chacun a bien compris qu’une classe vertueuse était synonyme de factures énergétiques réduites.

Deuxième raison, le DPE répond à une injonction européenne : tout État membre doit disposer d’un certificat de performance énergétique (CPE). Ce CPE doit comporter une estimation des émissions de gaz à effet de serre, une estimation des consommations énergétiques, prendre en compte les différents usages (chauffage, ECS, éclairage…), être mis en avant lors d’une vente, etc. CPE européen ou DPE français, on parle bien de la même chose.

Supprimer totalement le DPE et aller à l’encontre de la volonté européenne, paraît donc peu envisageable. Mais s’il semble compliqué de le faire disparaître totalement, on peut éventuellement réduire son influence. Le risque de voir le DPE vidé de ses prérogatives et réduit à une simple information -ce qu’il était encore jusque 2021-, ne peut être écarté. En soi, cela reviendrait à détricoter le volet rénovation de la loi Climat et résilience. Un sacré rétropédalage qui hypothéquerait sérieusement l’objectif de neutralité carbone dès 2050.