Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… Lequel est justement abrogé par l’arrêté paru ce jour. Bel imbroglio.
Résumé du dernier épisode. En juillet, le Conseil d’État annule l’actuel dispositif de certification avec effet au 1er janvier 2022. On attendait donc un nouvel arrêté pour éviter tout flottement dans la certification du diagnostic immobilier. C’est fait. In extremis, le texte a été publié ce jour. Pas de bouleversements pour les opérateurs de la filière, cet arrêté devrait rester transparent, avec uniquement quelques modifications à la marge. On retiendra notamment que l’avant-travaux est pris en compte dans la surveillance de la certification amiante mais uniquement pour les immeubles bâtis, ou le changement sémantique du contrôle sur ouvrage global devenu “contrôle sur ouvrage sur site”, ce qui en définitive ne devrait pas changer grand-chose.
Non, la surprise vient plutôt de cette nouvelle décision du Conseil d’État tombée également ce jour. Derrière, on retrouve Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) farouchement opposés à l’actuelle certification. Nouvelle victoire pour l’association, puisqu’elle obtient l’annulation pure et simple de l’arrêté du 8 novembre 2019 destiné à encadrer les compétences des opérateurs amiante. Oui, ce même arrêté déjà pris par le ministère pour justement palier l’annulation par le Conseil d’État du précédent arrêté!
La portée de cette décision restera toutefois purement symbolique puisque le nouvel arrêté de certification (celui publié ce même jour) abroge justement celui qui vient d’être annulé par le Conseil d’État. Autrement dit, retour à la case départ. Le ministère rétablit le dispositif de certification, l’association LDI attaque le texte au Conseil d’État, le ministère sort un nouvel arrêté… Etc. Etc. Le feuilleton n’est sans doute pas fini. Le projet à peine dévoilé, l’association LDI entendait s’opposer à ce nouveau système de certification qui ressemble à s’y méprendre au précédent.
MAJ: 06/01/2022
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