La réforme du RGE (Reconnu garant de l’environnement) est désormais officielle. Un nouvel arrêté simplifie l’accès au précieux label, passage obligé pour réaliser des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie (CEE). La principale nouveauté ? L’ouverture d’une voie d’accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Quelque 54.000 entreprises aujourd’hui labellisées RGE. C’est trop peu dans une optique de massification de la rénovation énergétique, avec les 700.000 rénovations par an voulues par le gouvernement et les 9 millions de pompes à chaleur attendues à la fin de la décennie. D’autant que le nombre d’entreprises labellisées recule depuis plusieurs années, le dispositif jugé trop lourd ayant découragé de nombreuses TPE et PME du bâtiment.
Un accès facilité, des contrôles plus exigeants
L’arrêté du 23 juin répond à une revendication ancienne des artisans. A partir de 2027, une entreprise expérimentée pourra obtenir une qualification RGE grâce à la VAE. Le texte fixe un niveau d’expérience variable selon le diplôme du responsable technique : sept ans pour un artisan sans diplôme, quatre ans avec un CAP ou un BEP, deux ans avec un BTS ou un DUT et un an pour un diplôme d’ingénieur.
La réforme allège également les obligations de contrôle pour les entreprises les moins actives. Celles qui réalisent moins de dix chantiers RGE par an ne feront plus l’objet que d’un audit tous les quatre ans.
Autre évolution majeure : l’expérimentation de la « qualification par chantier » est pérennisée sous la forme d’une attestation chantier. Une entreprise non titulaire du label RGE pourra ainsi réaliser des travaux éligibles aux aides publiques grâce à une procédure simplifiée, suivie d’un contrôle à l’issue du chantier. Après trois attestations validées, elle pourra déposer un dossier simplifié pour obtenir la qualification RGE.
Si l’accès au label est facilité, les exigences de qualité sont, elles, renforcées. Lors du renouvellement de la qualification, les entreprises devront désormais produire un relevé de sinistralité établi par leur assureur couvrant les quatre dernières années. Le dispositif de contrôle est également durci. Des audits supplémentaires pourront être déclenchés dès lors qu’un écart majeur ou cinq écarts mineurs sont constatés. En l’absence de mesures correctives, l’entreprise s’expose à une suspension, voire au retrait de sa qualification RGE.
