Risques
Amiante à l’école: le préjudice n’est pas démontré, le diagnostiqueur échappe à une condamnation
Le premier rapport du diagnostiqueur, en 2013, n’avait pas tout dit. Un deuxième repérage, quatre ans plus tard, révèle des flocages en piteux état dans une école de Toulon. La commune estime qu’elle a dû […]
Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
La veille
Déchets amiante, il faut désormais utiliser l’application trackdechets
C’était dans les tuyaux, les derniers arrêtés sont sortis fin décembre pour une application au 1er janvier 2022. Les différents maillons de la filière amiante doivent désormais passer par la plateforme officielle trackdechets.fr qui, comme […]
