Justice
Amiante : pas de réserves sur la moquette et le parquet
Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, […]
Risques
L’amiante n’est plus un souci pour l’Assemblée nationale
Le petit coup de canif est presque passé inaperçu. Le groupe de travail dédié à l’amiante à l’Assemblée nationale n’existe plus. Après 20 ans d’existence, il vient d’être supprimé. Une décision à haute valeur symbolique […]
Risques
Amiante à l’école: le préjudice n’est pas démontré, le diagnostiqueur échappe à une condamnation
Le premier rapport du diagnostiqueur, en 2013, n’avait pas tout dit. Un deuxième repérage, quatre ans plus tard, révèle des flocages en piteux état dans une école de Toulon. La commune estime qu’elle a dû […]
